Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a organisé, vendredi une conférence sur la législation et l’Intelligence Artificielle (IA), dans le cadre du 30ᵉ Salon international de l’édition et du livre (SIEL).
Organisée sous le theme “la législation et l’intelligence artificielle”, cette rencontre avait pour but d’ouvrir un débat élargi sur les moyens de l’élaboration de solutions législatives et de cadres juridiques y afférent, en s’arrêtant sur les opportunités et les défis imposés par les développements accrus de l’IA aux législations nationales.
À cette occasion, la conseillère juridique des administrations au SGG, Nouha El Aboudi a indiqué que le traitement des défis liés à l’IA requiert la mise en place de législations qui accompagne cette avancée technologique exponentielle, soulignant que le système juridique en vigueur actuellement n’est pas “pleinement prêt” à appréhender les diverses contraintes imposées par le recours à cette nouvelle technologie.
Face à la difficulté de déterminer la nature du statut juridique des systèmes d’IA autonomes dans leurs comportements et décisions, émerge, selon El Abboudi, la question de la responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer une machine dotée d’IA, ce qui soulève de nombreuses préoccupations éthiques.
Elle a également estimé que dans la situation actuelle où l’Intelligence Artificielle n’est pas dotée de personnalité juridique, les règles de la responsabilité civile contenues dans la législation nationale “semblent insuffisantes pour encadrer la responsabilité découlant des dommages engendrés par certaines machines d’IA, ainsi que pour garantir une indemnisation pour les prejudices”.
Par ailleurs, la conseillère juridique a relevé que la protection de la propriété intellectuelle et industrielle est un autre défi posé par l’IA en matière de la protection des droits d’auteur face à une invasion sans précédent des nouvelles technologies.
De son côté, le conseiller juridique des administrations auprès du SGG, Mohcine Rifaï, a expliqué que le Secrétariat général du gouvernement vise, à travers cette conférence, à ouvrir le débat sur les moyens pour développer les cadres juridiques nécessaires à l’encadrement de l’usage des technologies avancées liées à l’IA et à réfléchir à des solutions législatives à même d’équilibrer l’accompagnement des mutations technologiques avec les règles juridiques et les principes éthiques.
Organisée par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, en partenariat avec la région Rabat-Salé-Kénitra et la wilaya de la région, la 30ᵉ édition du SIEL est marquée par la participation de 756 exposants issus de 51 pays en proposant plus de 100.000 titres couvrant tous les champs de la connaissance et divers genres littéraires.
