La banque suisse UBS est parvenue à un accord avec la justice américaine pour clore des poursuites au civil pour fraudes liées à la vente de produits financiers toxiques « subprimes », à l’origine de la crise financière de 2008. En vertu de cet accord, UBS paiera 1,45 milliard de dollars en échange. Dans un communiqué publié lundi, le département américain de la Justice a précisé que cette transaction met un terme aux dernières poursuites qu’il a engagées après la crise.
Au total, il a ainsi récolté plus de 36 milliards de dollars auprès d’une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs.
De son côté, la banque suisse a indiqué, dans un communiqué distinct annonçant cet accord lié à des actes survenus en 2006-2007, que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.
La procédure avait été lancée en novembre 2018 par la justice américaine. Elle portait sur la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (mortgage backed security, RMBS).
Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, au final, à la crise de 2008.
La plainte des autorités américaines reprochait à UBS d’avoir « en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs » de ces produits financiers et d’avoir « commis une fraude à l’encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007 ».
