La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé d’exonérer les entrepreneurs de la restauration des amendes de retard, des frais de recouvrement et les amendes pour dettes jusqu’en décembre 2024.
Lors d’une réunion présidée par Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, le 22 septembre 2023, le Conseil d’administration a validé la mise en place d’un programme visant à encourager les entreprises à régulariser leur situation envers la caisse nationale de sécurité sociale et à s’acquitter de leurs arriérés.
Les entreprises de la restauration seront incitées à payer leurs arriérés et à se conformer aux obligations légales en matière de sécurité sociale. Il leur sera également offert un soutien et des facilités de paiement pour les aider à régulariser leur situation de manière efficace et efficiente.
Nouredin El-Harrak, président de la Ligue nationale des cafés et restaurateurs du Maroc, s’est félicité de cette mesure clémente qui permettra de résoudre de nombreux problèmes rencontrés par les entrepreneurs du secteur. Il a tenu à exprimer sa gratitude envers les différents ministères, institutions et équipes parlementaires qui se sont mobilisés pour soutenir la restauration.
Cependant, El-Harrak exprime sa préoccupations en ce qui concerne le processus de surveillance instauré après la crise due à la pandémie du Covid19 expliquant que les observateurs chargés de vérifier la conformité des entrepreneurs de la restauration n’avaient pas pris en considération les documents fournis, les obligeant ainsi à déclarer des heures de travail complètes, alors que l’activité était limitée pendant la période de confinement.