Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a annoncé, mardi, le déploiement effectif du programme d’Aide directe au logement dès janvier 2024 avec le lancement de la plateforme digitalisée www.daamsakane.ma.
Ce nouveau programme lancée par le Roi Mohammed VI en octobre 2023 vise « l’amélioration des conditions de vie et d’habitat des citoyennes et des citoyens éligibles, futurs acquéreurs de logements afin de répondre à une grande demande exprimée à la fois par la classe sociale à faible revenu et la classe moyenne » indique la ministre Fatima Ezzahra EL MANSOURI.
Selon un communiqué du ministère reçu par le journal « Al Youm24 », la mise en œuvre du dispositif d’Aide directe au logement a été confiée à la CDG/ CNRA qui assurera la gestion mandatée du programme et veillera à son implémentation.
Le notaire jouera également un rôle important pour la sécurisation de la transaction immobilière et l’octroi de l’aide directe au logement, à travers une plateforme sécurisée appartenant à l’Ordre des Notaires. A rappeler, à ce titre, qu’une convention a été signée, le 20 décembre 2023, par le ministère et l’Ordre des Notaires du Maroc qui vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume. Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500DH TTC, au lieu d’environ 6000DH TTC.
Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC.
Autre nouveauté, la loi de finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant le programme d’aide directe au logement (2024-2028) et les critères d’éligibilité. Ainsi, le bien immobilier à acquérir doit faire l’objet d’une première vente et doit être doté d’un « permis d’habiter » à compter du 1er janvier 2023 et doit comporter au minimum deux pièces. Il précise que l’affectation du logement pour habitation principale doit perdurer pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif.
D’autre part, concernant le volet de la définition de l’habitation principale, l’Article 10 stipule que le logement ne doit pas être loué ou affecté à un usage professionnel. Pour les Marocains résidant à l’étranger, ils doivent conserver les logements en question au Maroc pendant cinq (5) années au titre de leur habitation au Maroc, ou les mettre, à titre gratuit, à disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré. Par ailleurs, l’Article 10 clarifie les modalités de restitution du montant de l’aide directe au logement. En cas de non-conclusion du contrat de vente définitif, la restitution du montant de l’aide est assurée par le notaire. En cas de cession du logement avant l’expiration de la durée de cinq (5) années, le bénéficiaire est tenu de restituer le montant de l’aide.
A rappeler que ce nouveau programme vise à renforcer le pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000DH TTC et de 70 000DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000DH TTC et inférieur ou égal à 700 000DH TTC.
