L’UE revoit son budget et se prépare aux crises imprévues

08 février 2024 - 11:30

Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les 27, et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la révision du budget à long terme de l’UE, pour mieux répondre aux crises imprévues.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réforme du budget de l’UE, destinée à répondre plus efficacement à l’évolution des besoins et aux circonstances imprévues, de combler les déficits de financement, de fournir une solution structurelle aux coûts d’emprunt du plan de relance de l’UE (NextGenerationEU) et de garantir une solution de financement stable pour l’Ukraine, selon les co-législateurs de l’UE.

La révision prévoit des financements supplémentaires pour 2024-2027. Ainsi, le mécanisme ‘’facilité pour l’Ukraine’’ comprend 50 milliards d’euros de prêts (33 milliards d’euros) et de subventions (17 milliards d’euros).

En ce qui concerne la migration et les défis extérieurs, la révision du budget alloue 2 milliards d’euros supplémentaires pour la migration et la gestion des frontières, et 3,1 milliards d’euros pour soutenir les priorités dans les régions voisines de l’UE et dans le monde. Un montant supplémentaire de 4,5 milliards d’euros sera redéployé d’autres programmes de l’UE dans le domaine de la politique extérieure.

D’après l’accord, la préparation aux crises et la flexibilité budgétaire de l’UE seront renforcées par un montant supplémentaire de 3,5 milliards d’euros. Les priorités renforcées sont couvertes par un mélange de fonds supplémentaires et de fonds redéployés à partir d’autres programmes.

Concernant le plan de relance, la révision du budget introduit un mécanisme pour faire face à l’escalade des coûts liés au remboursement du plan, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt.

D’après le Parlement et le Conseil, cette mise à jour du budget protégerait les programmes de l’UE tels qu’Erasmus+ ou le financement des infrastructures de transport et d’énergie transfrontières contre les coupes et préserverait les options de flexibilité si les coûts allaient au-delà de ce qui était initialement prévu. Le nouveau mécanisme comprend l’utilisation de fonds non dépensés qui seraient autrement perdus pour le budget de l’UE, ainsi qu’un filet de sécurité avec des contributions supplémentaires des États membres en cas de besoin.

Cet accord politique doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement (en plénière). L’UE dispose d’un cadre financier pluriannuel (CFP) qui fixe les limites annuelles (plafonds de dépenses) à ses engagements dans différents domaines d’action et aux paiements annuels globaux pour une période de sept ans. Le cadre actuel pour la période 2021-2027 a été adopté en 2020.

 

 

 

 

 

 

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