Après avoir adopté les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, le Conseil des ministres présidé par le Roi Mohamed VI a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination à des fonctions supérieures. Ce projet de texte propose :
– D’ajouter les établissements suivants dans la liste des établissements publics stratégiques, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil des ministres :
.L’Agence de développement du Grand Atlas ;
.L’Agence nationale d’aide sociale ;
.La Haute Autorité de la Santé ;
.Les Groupements sanitaires territoriaux ;
.L’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;
.L’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
– De supprimer l’Institut supérieur de la magistrature de la liste des établissements publics stratégiques. Le Directeur de cet établissement sera nommé par le Roi sur proposition du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conformément aux dispositions de la loi relative à la réorganisation de cet Institut.
– D’inclure le poste de « Président du Conseil général de développement agricole » dans la liste des fonctions supérieures des établissements publics, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil du gouvernement.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé quatre décrets relatifs au domaine militaire, et ce en concrétisation de la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major général des Forces Armées Royales, ne cesse d’accorder à la promotion des conditions professionnelles et sociales des membres des FAR. Il s’agit des projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense visant à mettre en place de zones industrielles pour accueillir les industries de défense relatives au matériel et aux équipements de défense et de sécurité, aux armes et munitions.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Il vise à consacrer l’excellence scientifique et académique en tant que critère fondamental pour l’accès à la profession d’enseignant-chercheur et à la promotion professionnelle, à rationaliser les procédures de promotion professionnelle et à accorder une indemnité de fonction aux enseignants chefs de départements et de centres au sein des établissements hospitaliers militaires, à l’instar des enseignants chefs de services hospitaliers au sein de ces établissements.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine. Il a pour objet d’ajouter le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger ou son représentant aux membres dudit Comité.
– Projet de décret complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux. Il a pour objet la création du poste d’attaché militaire auprès de l’Ambassade du Royaume à Brasilia, en consolidation des liens avec l’Etat du Brésil.
Et conformément à l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef de gouvernement:
A l’initiative du ministre de l’Equipement et de l’Eau, le Roi a bien voulu nommer :
– Mustapha Farès, Directeur Général de l’Agence nationale des Ports (ANP) ;
– Mohammed Cherkaoui Eddeqaqi, Directeur Général de la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) ;
A l’initiative de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, le Roi a nommé :
– Tarik Hammane, Directeur Général de l’Office national de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) ;
– Tarik Moufaddal, Président-Directeur Général de Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN) ;
A l’initiative du ministre du Transport et de la logistique, le Souverain a nommé Adil El Fakir Directeur Général de l’Office national des Aéroports (ONDA).
