Apple menacé par une amende de l'UE

24 juin 2024 - 18:28

La Commission européenne a ouvert la voie, lundi, à une lourde amende contre le géant américain Apple, estimant que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence prévues dans le règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

« Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA), car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu« , a estimé l’Exécutif européen dans un « avis préliminaire« .

Cet avis constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars.

Si ces conclusions préliminaires étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d’ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, et même ultérieurement jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée.

Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et peut répondre par écrit à ces conclusions préliminaires.

Le groupe de Cupertino s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Apple, qui s’estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler cette sanction.

 

 

 

 

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