Le Conseil de concurrence a décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim, de se saisir d’office pour ouvrir une procédure d’instruction concernant certaines pratiques commerciales tarifaires et non tarifaires que connaît le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les autres marchés connexes.
Selon un communiqué du Conseil, cette saisine d’office, prise conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, vise à évaluer la conformité de ces pratiques avec les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
« Le Conseil de la concurrence a constaté plusieurs dysfonctionnements concurrentiels dans ce marché ainsi que d’autres marchés connexes, particulièrement celui des poussins d’un jour ; ces deux intrants représentent près de 75% du prix de revient du poulet de chair et influent par conséquent sur son prix de vente », précise le communiqué.
Cette décision de saisine d’office s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Conseil de ses missions et attributions constitutionnelles et législatives visant la régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact important sur leur pouvoir d’achat.
Le Conseil de la concurrence précise qu’à ce stade, la saisine d’office est un acte procédural qui ne préjuge pas de l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés concernés. En effet, seules les instances délibératives du Conseil peuvent, après une instruction au fond menée de façon contradictoire dans le respect des droits de défense des parties concernées, statuer sur le bienfondé des pratiques au cas où les éléments de l’enquête et de l’instruction établissent leur existence.
Le prix du poulet dépasse, depuis plusieurs mois, les 25 dh sur le marché.
