Les travaux de la Commission des affaires sociales à la Chambre des conseillers ont été suspendus vendredi soir, en raison d’une polémique autour de la soumission par le gouvernement d’amendements au projet de loi organique sur la grève.
C’est un conseiller de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalihena El-Karch, qui a soulevé, le premier cette question en protestant contre la soumission, par le gouvernement, de plusieurs amendements en dehors des délais fixés par le règlement intérieur de la Chambre.
Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Emploi, avait, en effet, présenté des amendements lors des travaux de la commission, sans en informer ses membres.
En signe de solidarité avec la CDT, les conseillers de l’Union marocaine du travail (UMT) ont, également, soulevé la question de la violation présumée du règlement intérieur. Ce qui a incité Abderrahmane Al Idrisi, le président de la Commission, à reporter les travaux et le vote.
Le règlement intérieur du Conseil consultatif stipule que les amendements doivent être soumis par écrit aux membres de la Commission et remis au gouvernement ainsi qu’aux chefs de groupes et de groupements. De plus, la Commission ne peut se réunir, qu’au moins, 24 heures après le dépôt des amendements.
Malgré les critiques des syndicats, la Commission a repris le travail, après une courte pause, mais sans trancher cette question.
Plusieurs amendements sont en jeux, dans ce projet de loi controversé, parmi lesquels, on citera : la réduction du pourcentage de travailleurs ayant le droit de déclencher une grève de 35 à 25 %, et la suppression d’un article interdisant aux travailleurs grévistes d’être remplacés par d’autres travailleurs n’ayant aucun lien avec l’entreprise…
Ce projet de loi historique, fortement appuyé par le gouvernement et les représentants des entreprises, la CGEM, est, depuis une semaine, en cours de discussion à la deuxième Chambre du Parlement. Il a atteint actuellement la phase du vote, après avoir, déjà, franchi le cap de la Chambre des représentants.
