La Commission de la justice de la Chambre des représentants a voté en faveur d’une composante essentielle du projet de loi controversé relatif aux peines alternatives à l’incarcération.
A travers une proposition des partis de la majorité, la Commission a voté, mercredi, un amendement permettant aux prisonniers de payer des amendes qui varient entre 100 et 200 Dh par jour d’incarcération.
Dans le projet initial, les peines alternatives comprenaient, uniquement, le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou la restriction de certains droits et ce pour les peines de prison ne dépassant pas 5 ans.
Critiquant l’alternative des amendes, certaines ONG estimaient que celle-ci favoriserait, principalement, les prisonniers riches.
La Commission a approuvé cet amendement par 19 voix et 8 contre avec le soutien du ministre de la justice qui a souligné que le paiement des amendes sera soumis à plusieurs conditions dont le degré de gravité du crime, la solvabilité du condamné ..
Lancé dans le circuit législatif, il y a seulement quelques mois par le ministre de la justice Abdelatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale en cours du Code pénal et de sa Procédure.
Le paiement des amendes est l’une des solutions préconisées, notamment, pour résoudre le problème de l’encombrement des prisons au Maroc
