Fête de l'Indépendance : grâce Royale au profit de 1381 personnes

11 janvier 2024 - 10:50

À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a accorder Sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes sont au nombre de 1381 et se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.

 

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