La commission de justice, de législation et des droits de l’homme, à la Chambre des conseillers, a adopté à l’unanimité hier le projet de loi sur les peines alternatives.
Pour rappel, La Chambre des représentants avait approuvé fin octobre le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.
Durant son passage à la Chambre des Conseillers, la majorité et l’opposition ont présenté des amendements qui ont reçu l’aval du gouvernement.
Dans les jours à venir le projet de loi sur les peines alternatives sera approuvé lors d’une session législative, avant d’être renvoyer devant la Chambre des représentants pour une nouvelle discussion et un vote en seconde lecture.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique intégré pour les peines alternatives. Ce cadre s’ancrera dans les principes fondamentaux du Code pénal relatifs à la sanction et établira des mécanismes de procédure et de contrôle pour le suivi et la mise en œuvre des peines alternatives, conformément au Code de procédure pénale.
En plus, cette loi permettra la mise en place d’une politique pénale efficace destinée à résoudre les problèmes posés par le système pénal actuel, notamment ceux associés aux peines d’emprisonnement de courte durée et à la surpopulation carcérale, à travers l’introduction des amendes journalières et des peines sustitives.
Dans le même contexte, ce texte de loi prévoit également des solutions aux infractions mineures en adoptant une approche rééducative et intégrative hors du milieu carcéral, ayant pour objectif d’inculquer les valeurs citoyennes, le sens du devoir et de l’engagement, notamment à travers l’application de la peine de travail d’intérêt général, ce qui permettra d’ alléger la pression sur les établissements pénitentiaires.
