A l’occasion de l’Aïd Al Adha de cette année 1445 H – 2024 G, Le Roi Mohammed VI a accordé Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Ces personnes sont au nombre de 1484 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1209 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1094 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 275 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 69 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 02 personnes.
