La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le ministère des Finances et de l’Économie ont conclu, ce mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, un accord de partenariat visant à renforcer la coopération et la coordination dans le domaine de la défense des intérêts de l’État devant la justice.
Cette convention ambitionne également d’améliorer la gestion et la prévention des contentieux, tout en favorisant le développement des compétences et l’échange d’expertises et de conseils juridiques.
L’accord a été signé par Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, et Abderrahmane Lamrani, avocat général du Royaume.
Selon un communiqué conjoint, cette convention vise à établir un cadre de référence et une base réglementaire pour renforcer la coopération entre les deux institutions sur des dossiers d’intérêt commun.
Parmi les priorités définies figurent la gestion des litiges, l’identification et la prévention des risques, ainsi que la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires. En parallèle, l’accord prévoit un renforcement de la coopération dans le domaine de la formation, du développement des compétences et de la montée en capacité des ressources humaines.
Le texte de l’accord précise également les engagements des parties signataires, notamment en matière de coordination des actions de défense et de suivi de l’exécution des jugements rendus en faveur de la DGSN et de ses agents.
Un volet essentiel de cette convention concerne la garantie des droits à l’assistance juridique, dans le cadre du principe de « Protection de l’État », en faveur des policiers victimes d’agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leurs fonctions.
