La Chambre des représentants adopte l’amendement du projet de loi instituant l’Académie Hassan II de sciences et techniques

30 mai 2023 - 14:08

 La Chambre des représentants a adopté hier lundi, le projet de loi n° 01.23, modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant l’Académie Hassan II de sciences et techniques.

Ce texte a été approuvé par 125 députés, contre deux abstentions et aucune opposition.

Dans une allocution à l’occasion de la présentation du projet de loi, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Abdellatif Miraoui, a indiqué que l’amendement de ce texte vise à faire de l’Académie une référence dans les domaines des sciences et des technologies et de l’éthique y afférant.

“A la lumière des expériences engrangés par l’Académie durant 15 années, il est apparu que le dahir portant loi instituant l’Académie Hassan II de sciences et techniques nécessite un amendement de certaines dispositions, notamment celles relatives au nombre de ses membres, dans le but de permettre à l’Académie de remplir les diverses missions qui lui sont dévolues par la loi”, a relevé le ministre.

M. Miraoui a rappelé que depuis l’installation par SM le Roi Mohammed VI de l’Académie Hassan II des sciences et techniques, le 18 mai 2006, cette institution a réalisé dans le cadre de ses prérogatives plusieurs travaux, soutenant que la hausse du nombre des membres résidents et participants est à même de développer et encadrer au mieux ses activités.

Les organismes scientifiques affiliées à l’Académie se réunissent en nombre restreint qui ne couvre pas la majorité des spécialités requises afin de permettre à ces organismes d’exécuter les missions qui leurs sont confiées, particulièrement en ce qui concerne l’évaluation qualitative des études présentées à cette institution, a déploré le ministre.

Il a rappelé, dans ce sens, que le dahir portant loi n°1.93.364 stipule dans son quatrième article que l’Académie se compose de 60 membres, dont la moitié (30) des Marocains et l’autre moitié des étrangers, ajoutant qu’après l’approbation par SM le Roi de l’amendement du dahir portant loi instituant l’Académie, le nombre des membres résidents et correspondants de l’Académie est passé à 40 dans chaque catégorie.

Il a noté, en outre, que le deuxième alinéa du quatrième article, stipule que l’Académie comprend également 30 membres correspondants choisis parmi les personnalité scientifiques et les représentants des secteurs économiques, pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois.

Le ministre a estimé qu’il serait inacceptable de rompre avec la riche contribution des membres correspondants ayant siégé, pendant deux mandats, au sein des instances scientifiques de l’Académie. “C’est pour cette raison que SM le Roi a approuvé l’amendement du dahir stipulant notamment la création d’un nouvelle catégorie de correspondants honoraires”, a-t-il souligné.

M. Miraoui a noté que sur Hautes instructions royales l’amendement du dahir portant loi stipule également de compléter le dahir portant loi, en fixant à 55 ans l’âge maximum des membres de l’Académie.

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