Les groupes d’opposition ont dénoncé ce qu’ils ont décrit comme « l’implication de la présidence de la Chambre des représentants au sein des organes de la majorité », soulignant que cela représente « une atteinte à la constitution et une transgression du système interne de la Chambre des représentants ».
Les critiques de l’opposition à l’encontre de la majorité, sont exprimé dans le cadre d’une lettre adressée au Président de la Chambre des représentants, suite au communiqué diffusé par les groupes parlementaires à la Chambre des représentants des équipes du RNI, du PAM, et de l’Istiqlal, et où ils revendiquaient le titre de « Présidence du comité de la Chambre des représentants ».
Selon ce communiqué, cet organe a tenu une réunion sous la présidence de ce qu’ils appellent le « président du comité de la présidence de la chambre des représentants, qui est le chef de l’équipe du RNI le 15 février 2022 au siège de la dite Chambre.
Le communiqué de presse de cet organe comportait une indication claire que ce qu’il avait fait s’inscrivait dans le cadre de l’activation de la charte de la majorité gouvernementale que les partis du RNI, du PAM et de l’Indépendance avaient précédemment signée.
Les groupes d’opposition, critiquent l’inclusion de la présidence de la Chambre des représentants dans l’organe de la majorité, et ont déclaré que les organes et les structures de la Chambre des représentants sont exclusivement définis, conformément aux dispositions de la constitution, et aux exigences interne du Conseil, dont la deuxième partie définit les principes et les règles d’organisation des organes du Conseil et les modalités de leur fonctionnement dans de nombreuses structures, notamment : la président de la chambre des représentants » et le « Bureau de la Chambre des représentants ».
Selon les précisions de l’opposition, les prescriptions légales qui encadrent le travail de la Chambre des représentants confirment que la présidence de la Chambre des représentants est confiée au Président de la Chambre et au bureau du Conseil en tant qu’organe à caractère collectif de gestion des affaires de l’institution législative.
Par ailleurs, le texte de la constitution et le régime interne de la Chambre des Représentants « ne comportent aucun organe sous le nom de comité de la présidence de la Chambre des Représentants » ou la qualité de « Président du comité de la présidence de la Chambre des représentants », ce qui démontre que le comportement des équipes de la majorité parlementaire et contre toutes les exigences et les lois, qui organisent le travail parlementaire dans notre pays.
Les groupes d’opposition ont également souligné que l’inclusion de la « Présidence de la Chambre des représentants » dans les organes de la majorité parlementaire constitue une atteinte à l’article 69 de la Constitution, et une violation du système interne en tant que référence juridique qui définit les règles de gestion des affaires du Conseil avec toutes ses composantes et toutes ses structures qui regroupent la majorité et l’opposition.
Selon la critique de l’opposition, la revendication d’un organe qui n’existe pas dans la réalité et ne repose sur aucune base constitutionnelle ou organisationnelle constitue une violation flagrante des lois en vigueur, une dérogation aux normes parlementaires nationales et une usurpation d’identité fictif pour des fins inconnues.
Les groupes d’opposition ont exigé du Président de la Chambre des représentants que les groupes majoritaires soient tenus responsables de leurs allégations contenues dans le communiqué susmentionné, l’invitant à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des principes et des règles encadrant le travail parlementaire.
