La Chambre des conseillers approuve deux projets de loi relatifs aux experts judiciaires et à l’Institut supérieur de la magistrature

19 juillet 2023 - 14:31

La Chambre des conseillers a adopté hier mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs aux experts judiciaires et à l’Institut supérieur de la magistrature.

Le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires, vient accompagner le développement des activités scientifiques et de prestation, a expliqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant qu’il est difficile pour le magistrat d’être au fait de toutes les questions scientifiques et techniques soulevées par certaines affaires qui lui sont soumises.

Ce texte législatif vient ainsi accompagner ces évolutions notamment en matière de médecine, de biologie, de chimie, de reconnaissance des empreintes digitales, des armes à feu, des munitions, d’analyse phonétique et linguistique, et d’expertise numérique, a-t-il précisé.

S’agissant du projet de loi n° 37.22, relatif à l’Institut supérieur de la magistrature, le ministre a fait savoir que ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour la mise en oeuvre de la réforme globale et profonde du système de la justice.

Il a en outre relevé que ce projet de loi vise à mettre en place un nouveau cadre juridique pour l’Institut supérieur de la magistrature ainsi que de définir les règles de son organisation et de ses missions, indiquant, à cet effet, que la formation judiciaire a été traitée de manière globale, en regroupant et intégrant les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à cette question, qui était répartis entre la loi n° 09.01, relative à l’Institut supérieur de la magistrature et le dahir du 11 novembre 1974, formant statut des magistrats.

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