Journée internationale des droits des femmes : Le CESE recommande une révision du Code de la famille

08 mars 2022 - 13:01

Dans une note à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a appelé à une « révision ambitieuse » du code de la famille qui soit en mesure de protéger les femmes et garantir leurs droits. Il souligne que l’égalité entre les femmes et les hommes et la pleine participation des femmes à l’ensemble des aspects de la vie active « ne peut se faire sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays, qui permet aux femmes de jouir pleinement de leurs droits, sans discrimination ».

Le CESE considère, ainsi, qu’il « est temps d’opérer une révision du Code de la Famille, en conformité avec la Constitution et en accord avec les Conventions internationales ratifiées par le Maroc et en ligne avec les ambitions d’émancipation des femmes et d’égalité des sexes inscrites dans le Nouveau Modèle de Développement ».

En effet, rappelle le Conseil, le Maroc dispose, depuis 2004, d’un nouveau Code de la famille qui a permis des avancées notables dans les droits des femmes, affirmant que ce nouveau code a eu un impact positif contribuant à faire évoluer les mentalités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Néanmoins, près de 20 ans après, le Maroc a ratifié de nombreuses conventions internationales portant sur les droits des femmes, dont notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et s’est doté d’une nouvelle Constitution qui institue le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et appelle à la mise en conformité des lois en vigueur avec les engagements internationaux du pays, souligne la même source.

Face à ces changements, et au vu des transformations profondes qu’a connu la société lors des dernières décennies, vers plus d’exigence d’égalité, d’équité et de justice sociale, le Conseil considère « qu’il est temps de faire évoluer le Code de la Famille pour le faire correspondre aux juridictions nationales et internationales ».

D’après le CESE, des discriminations existent toujours au niveau de plusieurs points, citant, notamment, la tutelle sur les enfants ou le mariage précoce. Ceci une pratique qui continue à faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges, relève le CESE, ajoutant qu’elle doit être abolie en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc notamment la CIDE et la CEDAW.

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