Le gouvernement examinera des « munitions d'armes à feu »

08 mars 2022 - 19:43

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil étudiera dans Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch un premier temps un projet de loi relatif aux armes à feu, leurs pièces, composants, accessoires et munitions. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier porte sur la définition du domaine public et le second sur la mise en œuvre de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire et de la loi promulguée portant création d’un régime de pensions pour des catégories de professionnels, indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, à l’égard des conducteurs titulaires d’une carte de conducteur professionnel.  Le Conseil conclut ses travaux en étudiant les propositions de nomination à des postes supérieurs conformément aux dispositions du chapitre 92 de la Constitution.

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