Ouahbi : La politique pénale se dirige vers l'abolition progressive de la peine de mort

19 mars 2022 - 13:39

Le chantier de réforme du système pénal marocain tend à répondre à la problématique de la peine de mort, dans le cadre des efforts visant l’harmonisation du système judiciaire national avec les chartes internationales et les recommandations et observations des organes des Nations Unies relatives aux droits de l’Homme, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Intervenant à l’occasion de l’Assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort, M. Ouahbi a souligné que la peine de mort fait toujours l’objet d’un grand débat sociétal et est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale, relevant que « l’orientation de la politique pénale marocaine reflète l’interaction positive du Royaume avec la résolution n° 77/2002 de l’ONU » sur la peine de mort, adoptée par le « Comité des droits de l’Homme » en avril 2002.

Lors de cet événement, organisé par la Coalition en partenariat avec l’Observatoire marocain des prisons et l’ONG « Ensemble contre la peine de mort », le ministre a indiqué que le Maroc s’engage dans un chantier législatif important destiné à réformer la justice pénale, conformément aux chartes internationales ratifiées par le Royaume, dont la Constitution garantit, dans son préambule, le respect des principes, droits et devoirs qu’elles imposent.

Ce chantier, a-t-il enchainé, est également conforme aux aboutissements du dialogue national approfondi et global sur la réforme du système judiciaire, aux recommandations émises par l’Instance Équité et Réconciliation, ainsi qu’aux observations et problèmes soulevés de la pratique sur le terrain, ajoutant que cette réforme s’assigne aussi pour objectif d’accompagner l’évolution des systèmes pénaux modernes.

Selon M. Ouahbi, la politique pénale marocaine se dirige vers l’abolition progressive de la peine de mort à travers plusieurs mesures, notamment en proposant la réduction, au maximum, du nombre d’articles de loi prévoyant la peine de mort, et la condamnation du co-auteur à la réclusion à perpétuité si la peine pour son acte est la mort.

Pour sa part, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï, a exprimé son espoir d’une « interprétation minutieuse » de l’article 20 de la Constitution de 2011, qui « considère le droit à la vie comme étant le premier droit de tout être humain et garantit la protection de ce droit par la loi ».

 

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