Le gouvernement a répondu à 70% des questions écrites du parlement

02 février 2024 - 20:57

Le gouvernement a répondu à 70,21% des 19.275 questions posées par les deux Chambres du parlement jusqu’au 24 janvier dernier, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Baitas, qui répondait à une question sur la réactivité du gouvernement vis-à-vis du parlement lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, a précisé que le nombre de réponses reflète la forte interactivité du gouvernement avec les différents mécanismes de contrôle conférés par la Constitution au Parlement, exprimant « la satisfaction du gouvernement par rapport au dialogue positif au sein des commissions parlementaires, ainsi que durant les séances plénières ».

Le gouvernement travaille avec le parlement dans le cadre de la coopération et du respect mutuels, a-t-il souligné, indiquant, dans ce sens, que le recours aux motions de censure est régi par des règles liées aux différents mécanismes et procédures conférés à cet effet par la Constitution aux groupes parlementaires.

D’autre part, il a expliqué que le gouvernement veille, dans le cadre de son accord avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, à accélérer l’examen et l’approbation des deux projets de lois modifiant la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) et l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au Régime des pensions civiles (RPC), soulignant que cette « urgence » est imposée par la nécessité d’honorer les engagements gouvernementaux avant la clôture de la session législative actuelle.

L’association marocaine « TAFRA », spécialisée dans l’accès à l’information a réalisé récemment une étude sur les questions orales et écrites des députés durant les 4 premières sessions de l’actuelle législature.

Il ressort de cette étude que les députés posent en moyenne plus de 40000 questions durant une législature. « Le gouvernement a plutôt tendance à répondre aux questions de l’opposition » et a apporté des réponses aux questions parlementaires à hauteur de 46% seulement, indique l’étude.

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