Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, dont le premier modifie le décret portant application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le deuxième décret porte sur la création de la zone d’accélération industrielle El Jorf, ajoute la même source.
S’agissant du troisième projet, il porte application des dispositions de la loi relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux.
Le projet de loi relative à la procédure pénale est très attendu en raison de la polémique qu’avait suscité son retrait du parlement par l’actuel gouvernement en 2021.
