La polémique entre les experts judicaires et le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi qui les a accusé de ternir l’image du système judicaire national a révélé une affaire compliquée d’évaluation immobilière qui traine devant les tribunaux depuis plusieurs années.
Selon les informations du journal « Al Youm 24 » (rédaction arabophone) les protagonistes de cette affaire sont la banque BMCE, un propriétaire privée et 7 experts qui se sont succéder pour évaluer le vrai prix du mètre carré d’un immeuble de la petite ville de Sidi Bennour.
Tout est parti d’une intervention du ministre de la justice au Parlement, la semaine dernière, durant laquelle il a dénoncé avec véhémence l’expertise judiciaire. Il a cité donc l’exemple d’une « fausse » évaluation d’un immeuble à Sidi Bennour, où la valeur du mètre carré a été fixée à 200 millions de centimes, un chiffre qui dépasse, selon lui, « les prix des métropoles les plus onéreuses au monde comme Manhattan ou Tokyo ».
D’après des sources bien informées, le ministre aurait été induit en erreur. Certains experts s’interrogent : « s’agit il d’une exagération du ministre ou d’une falsification de la vérité ? »
L’immeuble en question, une copropriété, est situé au boulevard Mohamed V à Sidi Bennour. La BMCE, l’une des propriétaire, y a ouvert une agence au rez-de-chaussée mais l’un des copropriétaire a attaqué la banque estimant qu’elle avait empiété sur 4 mètres qui lui appartenaient.
Nos sources indiquent que « les expertises réalisées, sur demande du tribunal, ont évalué, en fait, les dommages subis à la suite de l’occupation illégale d’une partie de la propriété d’autrui. Ces dommages concernent un immeuble de 5 étages dont la façade est entièrement vitrée, équipé d’un grand restaurant au cinquième étage, pour lequel le permis d’habiter n’a pas été accordé en raison du non-respect de la surface bâtie par rapport à la surface du titre. Ceci est dû aux empiétements, sur 4 mètres carrés pris illégalement par les constructions de la banque, sur le titre de l’immeuble objet de l’expertise ».
L’estimation des dommages par les expertises ne concernait, donc, pas uniquement les 4 mètres mais également l’immeuble et le projet d’un grand restaurant qui n’a pas pu être lancée durant une dizaine d’année.
Après 10 ans, le tribunal d’El Jadida a évalué les dommages à 500 millions de centimes. Un jugement définitif cette fois-ci mais qui n’a pas été du gout de la BMCE qui a décidé de déposer une plainte devant le procureur général contre les 7 experts judicaires. Une autre grosse affaire à suivre.
Traduit par Mohamed Moustaid
