À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, célébrée le 11 janvier, le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Selon un communiqué du ministère de la Justice, ces personnes sont au nombre de 1.304 et se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.
