Le 19 janvier, le tribunal de première instance de Rabat devrait connaitre l’ouverture de la procédure dans le cadre du procès intenté par Rachida Ait Hami, membre du Conseil national de l’Union socialiste, contre le premier secrétaire du parti, Driss Lachgar, demandant l’annulation du Comité préparatoire du 11e Congrès, dans lequel ce dernier cherche à obtenir un troisième mandat à la tête du parti. Cela vient après le report du procès par le tribunal mercredi.
Selon une lettre adressée au président du tribunal de première instance de Rabat, le 22 décembre 2021, par Rachida Ait Hami, le procès demande essentiellement la nullité de la constitution du secrétariat de la commission préparatoire et du secrétariat des commissions fonctionnelles qui lui sont subordonnées (commission d’organisation, politique et logistique » et un jugement invalidant toutes ses décisions.
L’article d’ouverture comportait des références à plusieurs « violations », notamment le fait que le Comité préparatoire du 11e Congrès du parti n’a pas permis aux membres du Conseil national d’obtenir des documents émis par les comités émanant du Comité préparatoire, ce qui représente « une violation des statuts et du règlement intérieur du parti qui ont été déposés auprès des autorités.
L’article 81 du règlement intérieur stipule que le Comité préparatoire, lors de sa première réunion, élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents, et décide de former des comités fonctionnels pour préparer les rapports qui seront présentés au congrès.
Mais ce qui s’est passé, c’est que le premier secrétaire, Driss Lachgar, « s’est nommé lui-même à la tête du comité d’organisation et deux vice-présidents ont été également nommés par lui », ce qui constitue une violation de l’article 81, qui stipule l’élection d’un président, et non sa nomination.
L’article indiquait également que le document d’organisation approuvé par la dernière assemblée nationale stipulait l’élection du premier secrétaire de l’Assemblée nationale et l’élection de l’Assemblée nationale à partir des plates-formes régionales. Cela constitue une violation de l’article 33 des statuts du parti, qui stipule que « le Congrès national est la plus haute instance décisionnelle de l’Union socialiste, qui se réunit tous les quatre ans ». Cela constitue également une violation de l’article 36, qui stipule que « le congrès nationale, en sa session ordinaire… élit le premier secrétaire et les membres du Conseil national ».
Ait Hamy a également contesté la modification de la procédure de dépôt des candidatures pour le poste de premier secrétaire. L’article 213 du règlement intérieur stipule que le président de la Commission préparatoire du congrès nationale annonce l’ouverture de la candidature pour le poste premier secrétaire au moins 30 jours avant la date d’ouverture du congrès, par une décision rendue par le secrétariat de la commission préparatoire », tandis que le nouvel amendement contesté stipule que la candidature reste ouverte jusqu’au jour du congrès.
L’article 219 du règlement interne prévoyait également de fixer le délai pour décider de la nomination par le « Comité de qualification » dans les trois jours suivant la notification de la décision du comité, mais le document d’organisation stipulait que les demandes de nomination seraient soumises directement à la présidence de la conférence, et donc le comité de qualification « ne sera formé qu’à la date de la tenue du congrès », ce qui porte atteinte à la concurrence loyale, et constitue une transgression des procédures en place. Les candidats ont également été «privés de la possibilité de faire appel de la décision du comité d’arbitrage», et de la possibilité de demander un arbitrage par le président du Comité national d’arbitrage et les recours contre les décisions du Comité de qualification et de nomination a été également supprimé.
Il est prévu que la session du 19 janvier verra des échanges d’arguments entre la défense d’Ait Hami et la défense de Lachgar, avant de fixer la date limite pour que la décision d’urgence soit prononcée avant la date d’ouverture du congrès prévue pour le 28 janvier, notant qu’il y a un autre procès déposé par Mohamed Boubakri, candidat au poste de premier secrétaire.
