Les travaux d’un séminaire international sous le thème « fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires », se sont ouverts, lundi à Tanger, à l’initiative du ministère de la Justice, en coordination avec des partenaires nationaux et internationaux.
A l’occasion de cet événement, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a indiqué que le ministère de la Justice s’est penché sur la préparation d’un projet de loi visant à numériser les procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal.
Il a souligné que le projet vise à utiliser les systèmes numériques dans les procédures contentieuses civiles pour déposer les actes de poursuites, les requêtes, les appels et toutes les procédures judiciaires par voie électronique devant les différentes juridictions du Royaume, y compris la réclamation électronique, avec l’adoption du système d’exécution électronique chaque fois qu’il s’agit de payer une taxe judiciaire ou une procédure financière et d’approuver les comptes électronique professionnelle pour les avocats, les commissaires judiciaires et les experts, en communication avec les tribunaux.
En plus d’adopter la signature électronique et les adresses électroniques pour les administrations publiques et autres personnes morales, et de déterminer l’effet juridique des procédures.
D’autre part, le ministre a indiqué que ce projet vise à utiliser la numérisation à toutes les étapes du procès public avec les mêmes garanties accordées aux parties lors des procès avec présence physique et dans le même ordre d’effet, notamment le déclenchement de procédures de recherche et d’enquête ou la possibilité de tenir des séances virtuelles et de mener des procès à distance grâce à la technologie du visio-conférence avec le consentement de l’accusé.
Il permettra l’organisation des auditions à distance des personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc impliquées dans le litige, afin d’activer le contenu des accords internationaux et des lois internes, tels que les mécanismes de coopération judiciaire en matière civile et pénale.
Le projet garantit également le traitement informatique des procès-verbaux judicaires ainsi que la signature électronique par les présidents et greffes.
