Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France a entamé une phase crucial dans le circuit législatif avec l’ouverture des discussions, lundi, au Sénat français (la Chambre haute du parlement).
Un texte important visant à durcir les mesures de régularisation et à lutter contre l’immigration clandestine dans un contexte nationale et internationale difficile pour le pays.
Dés le début des discussions, le Sénat a voté, lundi soir, en faveur de l’instauration de quotas migratoires pour les 3 années à venir.
Pour faire passer ce projet dans une Chambre où il n’a pas la majorité, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a décidé de faire des concessions à la droite en introduisant de nouvelles mesures restrictives.
Selon le journal « Le Monde », le ministre a, ainsi, décidé de créer un motif de retrait d’un titre de séjour pour tout étranger qui «adhère à une idéologie djihadiste», et de revenir sur l’octroi du titre de séjour pour les «métiers en tension», prévu par l’article 3 et qui a été critiqué par les partis de la droite.
Le projet veut également durcir les condition de contrôle en portant de 3 à 18 mois la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière «fichés S ou délinquants ».
La loi actuelle stipule qu’un titre de séjour peut être retiré « à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public » de même qu’aux étrangers ayant commis des délits graves.
Présenté depuis novembre 2022, ce projet de loi, controversé, est essentiel pour le gouvernement d’Emanuel Macron. Ce dernier a besoin de gagner l’approbation de l’opinion publique, largement favorable, et de rallier le maximum de voix pour faire passer ce projet au Sénat avant de le présenter à la première Chambre.
L’association internationale des droits de l’homme « Human Rights Watch » ne cache pas son inquiétude. Elle a appelé les parlementaires français à « s’assurer du respect de garanties et du traitement humain des demandeurs d’asile et des migrants ».
