La Cour suprême italienne a estimé que « le bruit du nettoyage des toilettes la nuit est une nouvelle violation des droits de l’homme, en plus d’autres violations comme la torture », selon le Washington Post.
Le tribunal italien s’est appuyé sur des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme pour régler une bataille juridique de 19 ans, lorsqu’un couple marié vivant dans un appartement près de La Spezia s’est plaint que les nouvelles toilettes de leurs voisins les empêchaient de dormir à cause du bruit dérangeant.
Mais le tribunal de première instance a rendu une décision contre les époux plaignants, mais ils sont retournés devant une cour d’appel, qui a a ordonné une enquête pour découvrir la raison du bruit des toilettes.
En fait, il s’est avéré qu’il y avait eu un dérangement causé par l’installation du réservoir d’eau dans les toilettes à côté de la chambre du couple, et le juge a estimé que le bruit de l’utilisation de l’eau pour nettoyer les toilettes a augmenté le son avec l’utilisation nocturne fréquente « car l’appartement est occupé par quatre frères.
Le juge a estimé que le bruit gênant des toilettes violait le droit au libre exercice des habitudes quotidiennes établi par la Convention européenne des droits de l’homme.
Le tribunal a condamné les frères à déplacer le réservoir d’eau de son emplacement, avec environ 565 dollars (5 500 dirhams) versés au couple pour chaque année depuis que le réservoir a été installé près de la chambre du couple, portant le montant total à 10 760 dollars.
Mais les frères ont saisi la Cour suprême d’Italie, qui s’est prononcée contre eux, estimant que la Cour européenne des droits de l’homme défend « le droit au respect de la vie privée et familiale de l’individu ».
Le tribunal a estimé que le bruit du nettoyage la nuit « contredit le principe de confort et viole le droit à la santé ».
