>

Les avocats sous tutelle ? Le projet de loi 23-66 au cœur d’un bras de fer institutionnel

16 janvier 2026 - 18:38

Quand une réforme juridique interroge la frontière entre régulation publique et indépendance professionnelle, c’est l’équilibre même de la justice qui se trouve questionné. Le projet marocain de loi 23-66 sur la profession d’avocat ouvre un débat sensible, où se croisent sécurité juridique, libertés professionnelles et architecture institutionnelle.

La polémique autour du projet de loi 23-66 relatif à la profession d’avocat a pris une nouvelle ampleur cette semaine à Rabat, à la faveur d’une rencontre organisée par le secteur des avocats du Parti du progrès et du socialisme. Deux figures du barreau, Abdelrahim El Jamaï et Aziz Rouaibeh, ont publiquement exprimé leurs inquiétudes face à un texte perçu comme porteur d’un changement de nature dans la relation entre l’État et la profession.

Au centre de leurs critiques figure une crainte commune : la transformation progressive de l’avocat en acteur administrativement encadré, placé sous la tutelle du ministère de la Justice et du parquet. Pour Me El Jamaï, le projet introduirait un glissement vers une logique de contrôle sécuritaire, rompant avec l’autonomie historique du barreau et l’autorégulation professionnelle. L’obligation de transmettre certaines décisions des conseils de l’Ordre au ministère est, à ses yeux, un signal révélateur d’une volonté de normalisation institutionnelle.

Me Rouaibeh insiste, pour sa part, sur la singularité de la profession d’avocat, dont la fonction dépasse l’exercice technique du droit pour participer à la protection effective des libertés et de l’équilibre des pouvoirs. La référence aux réformes de 1993 et de 2008 rappelle que le cadre juridique actuel s’inscrit dans une trajectoire de consolidation des garanties professionnelles, perçue aujourd’hui comme fragilisée par le nouveau texte.

Le débat révèle une tension classique mais toujours sensible dans les États en mutation institutionnelle : comment moderniser une profession sans affaiblir son rôle critique dans l’architecture judiciaire ? La lutte contre certaines dérives internes, régulièrement invoquée par les promoteurs du projet, soulève elle-même une interrogation sur la proportionnalité des mécanismes proposés et sur leur efficacité réelle face aux risques de bureaucratisation.

L’enjeu dépasse largement le seul périmètre corporatif. L’indépendance de l’avocat conditionne la qualité du procès équitable, la confiance des citoyens dans la justice et la crédibilité des institutions. Toute réforme qui modifie cet équilibre mérite un débat transparent, fondé sur des évaluations objectives et une concertation approfondie avec les acteurs concernés.

Le Maroc s’inscrit depuis plusieurs années dans un processus de modernisation juridique et de renforcement de la gouvernance. Cette dynamique suppose une articulation fine entre autorité publique, libertés professionnelles et responsabilité collective. Le projet 23-66 pose ainsi une question structurante : souhaite-t-on une profession d’avocat davantage intégrée à l’appareil administratif ou un barreau pleinement autonome, capable d’assumer ses missions de régulation interne et de défense des droits fondamentaux ?

Au-delà des prises de position partisanes, la discussion actuelle constitue un test de maturité institutionnelle. Elle invite à penser la réforme comme un levier de confiance plutôt que comme un instrument de contrôle. Dans un État de droit en construction permanente, la solidité des contre-pouvoirs professionnels reste un indicateur essentiel de stabilité démocratique et de crédibilité judiciaire.

Partager l'article

Partagez vos idées

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *