Le Maroc prépare un durcissement significatif de son arsenal juridique contre le piratage numérique, notamment celui lié à la diffusion illégale des événements sportifs, dans le cadre des préparatifs pour la Coupe du monde 2030 que le Royaume coorganisera avec l’Espagne et le Portugal.

Le projet de loi prévoit d’élargir les prérogatives des agents de Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon audiovisuelle et la piraterie des contenus protégés.

Selon la note de présentation du texte, ces amendements s’inscrivent directement dans la préparation du Mondial 2030, où la protection des droits de diffusion télévisuelle et numérique représente un enjeu majeur en matière de crédibilité internationale, d’attractivité économique et de confiance des investisseurs dans le secteur audiovisuel.

Le piratage des retransmissions en direct, notamment des matchs de football et des grandes compétitions sportives, figure parmi les principales préoccupations. Il engendre des pertes financières considérables pour les diffuseurs officiels, les détenteurs de droits et l’écosystème médiatique dans son ensemble.

Le texte accorde ainsi aux agents compétents des pouvoirs élargis, notamment l’accès aux locaux professionnels, l’inspection des moyens de transport ainsi que des systèmes informatiques utilisés par les exploitants d’œuvres protégées.

Ils pourront également consulter les registres et documents administratifs, en prendre copie, et procéder à la saisie des équipements liés aux infractions constatées, après inventaire et établissement de procès-verbaux officiels.

Le projet criminalise par ailleurs toute tentative d’entrave au travail de ces agents ou d’empêchement dans l’exercice de leurs missions, dans le but de renforcer l’effectivité des mécanismes de contrôle et de sanction.

La justice se verrait également attribuer des pouvoirs d’intervention plus rapides, avec la possibilité de prononcer en urgence des décisions visant à suspendre ou empêcher toute atteinte aux droits d’auteur, y compris lorsqu’elle est commise en ligne.

Ces mesures pourraient s’étendre à toute personne ou entité techniquement capable d’interrompre une diffusion illégale, ce qui reflète clairement l’adaptation du droit aux réalités de l’environnement numérique.

À l’approche de 2030, Rabat veut envoyer un message clair : accueillir la Coupe du monde ne signifie pas seulement construire des stades, mais aussi garantir la sécurité juridique des droits qui l’entourent.