La Commission européenne renforce la pression sur Meta Platforms en jugeant insuffisants les contrôles d’âge sur Facebook et Instagram. Le groupe pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

La Commission européenne a accusé mercredi Meta Platforms de ne pas respecter la loi sur les services numériques (DSA) en ne bloquant pas efficacement l’accès des moins de 13 ans à Facebook et Instagram.

Bruxelles estime que les mécanismes actuels de vérification d’âge mis en place par l’entreprise américaine sont largement insuffisants et a exigé un renforcement immédiat des dispositifs de prévention, de détection et de suppression des comptes concernés.

En cas de non-conformité, Meta pourrait être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

La Commission rappelle que les propres conditions d’utilisation de Meta interdisent déjà aux enfants de moins de 13 ans de créer un compte sur ses plateformes.

Mais dans les faits, selon Bruxelles, il suffit d’indiquer une fausse date de naissance pour contourner cette règle, sans contrôle réel de vérification.

L’Exécutif européen critique également l’outil de signalement mis à disposition des utilisateurs pour dénoncer la présence de mineurs sur les réseaux.

Le formulaire serait difficile d’accès — jusqu’à sept clics nécessaires — et souvent inefficace, puisque de nombreux comptes signalés continuent de fonctionner sans contrôle suffisant.

Cette situation expose les enfants à des contenus inadaptés à leur âge et contrevient, selon la Commission, aux obligations renforcées de protection des mineurs prévues par la législation européenne.

Bruxelles juge aussi que l’analyse des risques présentée par Meta est « incomplète et arbitraire » et ne correspond pas aux données disponibles dans l’Union européenne, selon lesquelles entre 10 % et 12 % des moins de 13 ans utilisent déjà Facebook et Instagram.

Cette décision intervient alors que le débat sur l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux s’intensifie en Europe.

La France, l’Italie, le Danemark et la Grèce ont déjà fixé ce seuil à 15 ans, tandis que l’Espagne l’a porté à 16 ans.

Parallèlement, Bruxelles affirme que son application mobile de vérification d’âge respectueuse de la vie privée est désormais prête, même si son usage restera facultatif pour les plateformes.

Le bras de fer avec les géants du numérique ne porte plus seulement sur la concurrence ou la fiscalité : la protection des mineurs est devenue le nouveau front principal.