Le Conseil de l’Ordre dénonce une atteinte grave à l’indépendance de la profession et aux fondements de l’État de droit.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca a annoncé son rejet catégorique du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion tenue le 22 décembre 2025, sous la présidence du bâtonnier Mohamed Haïssi, et sera officiellement notifiée au bureau de l’Association des barreaux du Maroc.

Selon le communiqué rendu public, cette réunion avait pour objectif d’examiner les informations circulant dans certains milieux professionnels concernant le contenu du projet de loi en question. Le Conseil s’étonne que le bureau de l’Association ait refusé de diffuser le texte auprès des Conseils des Ordres, malgré la recommandation explicite adoptée lors du 32ᵉ Congrès de l’Association, tenu à Tanger les 15, 16 et 17 mai 2025, appelant à une large concertation.

Les membres du Conseil indiquent avoir pris connaissance, à travers plusieurs témoignages, de dispositions contenues dans le projet qui porteraient atteinte aux acquis légitimes des avocats, à l’indépendance de la profession, ainsi qu’aux principes fondamentaux qui l’encadrent et qui sont reconnus à l’échelle internationale. Le texte serait également perçu comme un recul préoccupant par rapport aux garanties consacrées par les législations successives depuis l’adoption du premier texte autonome régissant la profession en 1924.

Le communiqué souligne que certaines dispositions envisagées pourraient fragiliser les piliers de l’État de droit, en affectant le rôle des institutions appelées à assurer l’équilibre des pouvoirs et la protection des droits et libertés. À cet égard, le Conseil estime que la méthode suivie, marquée par l’absence d’association des Ordres à la discussion du projet, constitue une entorse grave aux prérogatives professionnelles et un dépassement manifeste des compétences du bureau de l’Association.

Le Conseil rappelle par ailleurs que le ministre de la Justice a, à plusieurs reprises, insisté sur la nécessité d’un consensus préalable avant l’adoption de tout texte structurant. En conséquence, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca a décidé de rejeter intégralement le projet de loi, tout en demandant que cette position soit officiellement transmise aux instances concernées.