Dr. David ALVARADO
Le Conseil des ministres adopte un décret qui permettra de régulariser environ un demi-million de personnes étrangères en situation administrative irrégulière. La mesure, négociée entre l’exécutif et Podemos, sera mise en œuvre sans passer par le Congrès des députés et reprend le mandat de l’Initiative législative populaire soutenue par plus de 700.000 signatures.
Le gouvernement espagnol approuvera ce mardi 27 janvier un processus extraordinaire de régularisation migratoire par décret, après avoir conclu un accord politique avec la formation Podemos (extrême gauche) qui permettra d’éviter le débat parlementaire. La mesure, selon des sources du ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, vise à régulariser les personnes étrangères déjà présentes sur le territoire espagnol et cherche à « garantir les droits et donner une sécurité juridique à une réalité sociale existante ».
L’eurodéputée de Podemos Irene Montero a annoncé l’accord lors d’un événement organisé à Madrid, où elle a estimé que la régularisation bénéficierait à environ un demi-million de personnes. L’initiative reprend l’esprit de l’Initiative législative populaire (ILP) promue par la plateforme Regularización Ya, qui a obtenu le soutien de plus de 700.000 signatures citoyennes et dont la prise en considération a été approuvée en 2024 par tous les groupes parlementaires à l’exception de Vox (extrême droite), avec 310 voix pour et 33 contre.
Les conditions d’accès à la régularisation
Selon le schéma présenté, pourront demander la régularisation toutes les personnes qui prouveront leur présence en Espagne avant le 31 décembre 2025 et qui démontreront au moins cinq mois de résidence dans le pays. Les demandeurs devront compter sur un casier judiciaire sans remarques significatives et auront jusqu’au 30 juin 2026 pour déposer leur demande.
La réglementation prévoit divers moyens de justification de la résidence, une flexibilité particulièrement appréciée par les organisations sociales. Les intéressés pourront prouver leur séjour en Espagne au moyen du certificat d’inscription municipale (padrón, en espagnol), mais aussi par des documents alternatifs tels que des rapports médicaux, des contrats de fourniture d’électricité, des certificats d’envoi d’argent à l’étranger, des rendez-vous dans des services sociaux, des contrats de location ou des justificatifs de transport. Cette amplitude documentaire répond aux difficultés que rencontrent de nombreuses personnes en situation irrégulière pour accéder au registre municipal.
L’admission de la demande accordera automatiquement une autorisation provisoire de résidence et de travail valable un an, ce qui permettra aux bénéficiaires de travailler légalement et d’accéder à des droits comme l’assistance sanitaire. Cette autorisation suspendra immédiatement les procédures de retour ou les ordres d’expulsion pour motifs administratifs ou pour travail sans permis qui pesaient sur la personne. Passé ce délai d’un an, les régularisés pourront solliciter une autorisation ordinaire conformément au règlement sur l’immigration en vigueur.
Une réponse politique à une situation de débordement
L’annonce de la régularisation extraordinaire coïncide avec la publication d’un rapport du centre d’analyse Funcas qui estimait à 840.000 personnes le nombre de migrants en situation administrative irrégulière au 1er janvier 2025. Ce chiffre représente 17,2% de la population étrangère non communautaire résidant en Espagne et constitue une augmentation de 685% depuis 2017, lorsque le chiffre dépassait à peine 107.000 personnes.
L’étude de Funcas, présentée quelques heures avant l’annonce, indique que les nationalités du continent américain représentent 91% du total de l’immigration irrégulière, avec 770.000 personnes. Se distinguent particulièrement les Colombiens, avec près de 290.000 personnes, les Péruviens, avec 110.000, et les Honduriens, avec 90.000. Les nationalités africaines totalisent 50.000 personnes, tandis que les Asiatiques atteignent 15.000 et les Européens 14.000.
Néanmoins, le rapport avertit que cette estimation a été réalisée avant l’entrée en vigueur en mai 2025 de la modification du règlement sur l’immigration, qui a assoupli les conditions des autorisations par enracinement (arraigo). L’exécutif avait alors estimé pouvoir faciliter le permis de résidence à près de trois cent mille personnes par an par cette voie, de sorte que le chiffre actuel de personnes en situation irrégulière pourrait être inférieur à celui calculé par Funcas.
Précédents de régularisations en Espagne
La régularisation extraordinaire annoncée par le gouvernement ne constitue pas un instrument nouveau dans la politique migratoire espagnole. Depuis 1985, des gouvernements dirigés tant par le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol, centre-gauche) que par le Parti populaire (conservateur) ont approuvé huit processus extraordinaires de régularisation d’immigrés, avec lesquels ils ont tenté de réduire les poches croissantes de citoyens étrangers sans droits et de lutter contre l’économie parallèle.
La dernière grande régularisation a eu lieu en 2005, durant le premier mandat de José Luis Rodríguez Zapatero. Dans ce processus, connu sous le nom de « normalisation des travailleurs étrangers », il était exigé aux demandeurs de prouver leur séjour en Espagne avant le 8 août 2004 et de présenter un contrat de travail de six mois ou plus et de quarante heures hebdomadaires. Sur 691.655 demandes déposées, 576.506 ont été accordées, soit 83,35% du total.
Cette régularisation de 2005 a également été approuvée par décret, sans nécessité de ratification parlementaire, une formule qui a généré à l’époque un intense débat politique. Le Parti populaire, qui dans l’opposition avait vivement critiqué la mesure et forgé l’expression « des papiers pour tous » comme arme politique, avait auparavant impulsé cinq processus de régularisation durant les gouvernements de José María Aznar, qui ont régularisé plus de 450.000 personnes entre 1996 et 2004.
Depuis lors, l’Espagne s’est appuyée sur les mesures d’enracinement (social, familial, professionnel et de formation) comme voie ordinaire de régularisation, ce que certains experts ont qualifié de « sorte de régularisation extraordinaire continue ». Cependant, María Miyar, directrice des Études sociales de Funcas, a souligné que « ce modèle suppose qu’une proportion notable des immigrants passe par une longue période dans l’irrégularité avant d’obtenir la régularisation administrative, de sorte que se produisent de fortes augmentations de la population dans cette situation lorsque les flux d’entrée croissent intensément, comme actuellement ».
Le rôle de l’Initiative législative populaire
Le mouvement Regularización Ya, plateforme qui a promu l’ILP, a salué l’accord conclu ce lundi par un communiqué qualifiant la mesure de « pas décisif vers la reconnaissance des droits de milliers de personnes migrantes en situation administrative irrégulière en Espagne ». La plateforme, formée d’associations et de collectifs de tout le pays, rappelle que l’accord est le fruit « d’un processus dans lequel Regularización Ya a eu un rôle actif et déterminant, intervenant directement dans les négociations et apportant des propositions concrètes pour garantir l’accès effectif aux droits ».
Jorge Serrano, coordinateur de l’ILP, a expliqué que l’initiative était paralysée depuis un an et demi à la Chambre basse malgré le soutien de tous les groupes excepté Vox. Selon son récit, l’accord du gouvernement intervient juste au moment où la commission parlementaire s’apprêtait à l’approuver pour son passage au Sénat. Serrano a défendu que le large consensus social autour de l’ILP est dû au fait que « cette régularisation extraordinaire de personnes migrantes est bénéfique pour le pays, elle est en accord avec la dignité de centaines de milliers de personnes ».
La décision gouvernementale de traiter la régularisation par décret royal répond à la complexité arithmétique du Congrès, où chaque vote est devenu un examen de résistance pour l’exécutif. N’ayant pas besoin de ratification parlementaire, le décret permettra au gouvernement d’éviter le scénario d’une séance plénière qui aurait pu se solder par le rejet de la mesure. Des sources connaissant le processus indiquent que la réforme est déjà passée par la commission des sous-secrétaires, le filtre préalable qui détermine quelles affaires parviennent au Conseil des ministres.
