La Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional), juridiction compétente en matière pénale à l’échelle nationale et internationale, a rejeté l’ouverture d’une enquête visant l’ancien chef du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero en lien avec le régime vénézuélien de Nicolás Maduro.
Le juge de la Cour nationale, Antonio Piña, a déclaré irrecevable ce lundi la plainte déposée par l’association Hazte Oír contre l’ancien président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero pour de supposés délits de narcotrafic, de blanchiment de capitaux et d’appartenance à une organisation criminelle, en lien avec ses relations avec le régime vénézuélien de Nicolás Maduro. Dans une ordonnance à laquelle plusieurs médias ont eu accès, le magistrat estime que la plainte est dépourvue d’indices rationnels de criminalité et qu’elle se fonde exclusivement sur des informations de presse et des suppositions sans fondement probatoire. La décision judiciaire constitue un revers pour la stratégie d’organisations d’extrême droite qui cherchaient à judiciariser la relation de l’ancien président socialiste avec le gouvernement vénézuélien, en tirant parti de la récente arrestation de Maduro par les États-Unis.
La plainte a été déposée le 4 janvier dernier, un jour après la capture de Nicolás Maduro à Caracas par les États-Unis, qui devrait être jugé à New York pour des accusations liées au narcotrafic. Hazte Oír a établi un lien entre Zapatero et les délits supposés du chavisme, le qualifiant de « collaborateur nécessaire » et de « coopérateur » du régime de Maduro. L’organisation a demandé des mesures conservatoires d’une extrême sévérité, notamment le retrait du passeport de l’ancien président, l’interdiction de quitter l’Espagne et l’obligation de se présenter devant le tribunal tous les sept jours. Elle a également sollicité l’audition comme témoins de l’ancien ministre José Luis Ábalos, de son ex-conseiller Koldo García et de l’homme d’affaires Víctor de Aldama, tous mis en examen devant la Cour nationale dans le cadre de l’affaire Koldo.
Les arguments du juge Piña
Dans sa décision, le juge Antonio Piña développe une argumentation détaillée sur les insuffisances de la plainte présentée par l’organisation d’extrême droite Hazte Oír. Le magistrat souligne que « les plaintes doivent être accompagnées d’éléments probatoires allant au-delà des informations journalistiques ou des conclusions que l’on peut en tirer ». Cette exigence de rigueur probatoire constitue l’axe central de l’irrecevabilité, le juge estimant que la dénonciation ne franchit pas le seuil minimal requis pour l’ouverture d’une procédure pénale.
L’ordonnance judiciaire insiste sur le fait que « l’on ne peut confondre une croyance personnelle ou populaire avec l’existence de faits présentant une entité suffisante pour l’ouverture d’un procès pénal ». Cette affirmation est particulièrement significative dans un contexte politique où certaines organisations ont tenté d’utiliser les tribunaux comme un espace de confrontation partisane sans apporter d’éléments probatoires solides. Le juge Piña trace ainsi une ligne claire entre les perceptions politiques et les exigences juridiques nécessaires à l’activation de l’appareil judiciaire.
S’agissant de la prétendue collaboration de Zapatero avec le régime vénézuélien, le magistrat précise qu’« on ne peut soutenir que la collaboration avec le gouvernement du Venezuela que Zapatero a pu avoir dans certains domaines suffise à considérer qu’il aidait consciemment au maintien d’une organisation criminelle ». Cette distinction est essentielle dans le raisonnement judiciaire, car elle différencie le fait d’entretenir des relations avec un gouvernement étranger — activité légitime dans le cadre de la diplomatie internationale — de la participation consciente à des activités criminelles.
Le juge aborde également les accusations de blanchiment de capitaux, en indiquant qu’elles « reposent sur des informations de nature journalistique, générales, sans que les faits allégués soient étayés par des éléments indiciaires ». L’ordonnance souligne qu’« il n’existe aucune preuve que le mis en cause ait perçu des sommes provenant du gouvernement du Venezuela ». Même dans l’hypothèse où une quelconque compensation financière aurait été perçue, le magistrat précise que seules seraient délictueuses les sommes reçues en contrepartie d’actes illicites ou en ayant connaissance de leur origine criminelle. En conséquence, conclut Piña, « l’ouverture de diligences exploratoires destinées à une enquête patrimoniale n’est pas admissible en l’absence d’indices de criminalité ».
La position du parquet antidrogue
Le parquet antidrogue avait anticipé la position finalement adoptée par le juge en émettant un rapport préalable demandant le rejet de la plainte, la considérant dépourvue de base probatoire. Le ministère public a indiqué que la dénonciation ne comportait pas « une exposition minimale de faits présentant une apparence délictueuse » et qu’elle n’apportait que « des conjectures et des suppositions sans fondement factuel ».
Le procureur a souligné que le seul fait présentant une apparence indiciaire dans la plainte était l’existence d’une accusation formelle aux États-Unis contre Nicolás Maduro et d’autres hauts responsables du régime vénézuélien pour trafic de drogue. Toutefois, il a rappelé que José Luis Rodríguez Zapatero « ne figure pas » parmi les personnes mises en cause. Sur cette base, le parquet a conclu qu’« on ne peut en aucun cas déduire l’implication » de l’ancien président espagnol « dans ces activités de trafic de drogue ».
Le rapport du parquet antidrogue a été déterminant pour la décision judiciaire, en renforçant les arguments relatifs à l’absence d’indices criminels. La convergence entre la position du ministère public et la décision du juge témoigne d’un consensus institutionnel quant à l’inopportunité d’ouvrir une enquête pénale fondée exclusivement sur des spéculations et des références à des informations de presse non corroborées.
Le contenu de la plainte de Hazte Oír
La plainte déposée par Hazte Oír comptait 26 pages et accusait Zapatero de trois délits graves : trafic de drogue, blanchiment de capitaux et appartenance à une organisation criminelle. L’association soutenait que la Cour nationale était compétente pour enquêter sur ces faits, au motif que Zapatero, en tant que citoyen espagnol, les aurait commis « à l’étranger ».
Selon l’écrit de l’organisation, « ce qui s’est produit aux États-Unis ne peut rester sans suite ». Hazte Oír affirmait que « s’il existe des indices d’une organisation criminelle dédiée au narcotrafic et au blanchiment, ainsi que de personnes ayant facilité son fonctionnement et son impunité internationale, l’Espagne doit enquêter jusqu’au bout ». L’association soutenait que l’action de Zapatero « ne se limitait pas à un rôle politique ou diplomatique, mais aurait contribué de manière décisive à consolider et à faciliter l’opérativité internationale du régime de Nicolás Maduro ».
La plainte se fondait principalement sur l’accusation formelle du département de la Justice des États-Unis contre Maduro et sur des références à des informations journalistiques publiées dans des médias d’extrême droite concernant de supposées affaires de Zapatero avec le Venezuela. Elle citait également des déclarations faites dans le cadre de l’affaire Koldo sur un prétendu enrichissement de l’ancien président lié à ses relations avec le gouvernement vénézuélien, des affirmations qui n’ont jamais été établies judiciairement.
La décision du juge Piña met un terme, au moins provisoirement, à cet épisode de judiciarisation politique, bien que Hazte Oír ait déjà annoncé son intention de faire appel de l’irrecevabilité devant la chambre pénale de la Cour nationale. La résolution judiciaire renforce le principe selon lequel les tribunaux ne peuvent devenir des scènes de confrontation partisane en l’absence préalable d’indices solides de criminalité.
