Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi à Rabat deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates, une étape présentée comme stratégique dans la réforme du foncier collectif au Maroc. Ces textes, portés par le ministère de l’Intérieur, s’inscrivent dans la continuité des orientations fixées par Mohammed VI, qui a appelé à plusieurs reprises à moderniser le cadre juridique encadrant ces terres.

Selon le communiqué officiel, l’objectif est double : valoriser ces terrains pour en faire un levier de développement économique et social, et intégrer davantage les ayants droit dans la dynamique nationale d’investissement et de modernisation rurale.

Une réforme ancrée dans le dialogue national

Les nouveaux décrets prolongent les conclusions du Dialogue national sur les terres Soulaliyates organisé en 2014, qui avait mis en évidence la nécessité de clarifier la gestion foncière, d’améliorer la sécurité juridique et d’accélérer les procédures administratives.

Le gouvernement insiste notamment sur la coordination des efforts pour réussir l’opération de melkisation — c’est-à-dire le transfert progressif vers la propriété privée — des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, une mesure appelée à renforcer la stabilité foncière et à stimuler l’investissement agricole.

Extension de la melkisation

L’un des points majeurs introduits par ces textes concerne l’élargissement du processus à certaines terres dites bour (zones agricoles non irriguées), jusque-là moins concernées par les programmes précédents.

L’exécutif veut ainsi installer des mécanismes juridiques et administratifs plus souples, capables d’accélérer la transformation du foncier collectif en outil de développement local, au bénéfice des membres des communautés Soulaliyates.

Enjeu économique et social

Au-delà de la réforme technique, le chantier touche à des questions sensibles : accès à la propriété, inclusion sociale des ayants droit, valorisation des espaces ruraux et attractivité des territoires. Le gouvernement présente ces mesures comme une nouvelle étape d’une politique visant à moderniser la gestion foncière tout en préservant l’équilibre entre tradition communautaire et développement économique.