Avec le projet de loi-cadre n° 017-26, le Maroc tente de structurer juridiquement un secteur longtemps marginalisé, en l’inscrivant au cœur du Nouveau Modèle de Développement du Maroc et en le projetant comme levier de croissance inclusive.
Le Maroc s’apprête à franchir une étape structurante avec l’adoption du projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), un texte qui vise à combler un vide juridique longtemps identifié dans ce secteur. Jusqu’ici, l’ESS reposait sur un empilement de statuts — coopératives, associations, mutuelles — sans cadre unifié ni reconnaissance stratégique claire.
Ce projet s’inscrit dans une inflexion plus large portée par le Nouveau Modèle de Développement, qui cherche à repositionner l’économie sociale non plus comme un simple amortisseur social, mais comme un véritable acteur économique. L’ambition affichée est explicite : faire de l’ESS un secteur productif, capable de créer de la valeur, de l’emploi et de structurer des filières.
Les données disponibles confirment l’importance du chantier. Le Maroc compte aujourd’hui plus de 40.000 coopératives, impliquant plusieurs centaines de milliers de membres, notamment dans l’agriculture, l’artisanat et les services. Malgré cette densité, la contribution du secteur au PIB reste limitée, souvent estimée à moins de 3 %, signe d’un potentiel encore largement sous-exploité.
Le futur cadre juridique entend corriger cette fragmentation en définissant les principes de gouvernance, les mécanismes de financement et les dispositifs d’accompagnement. Il vise également à améliorer l’accès au crédit, à structurer les chaînes de valeur et à renforcer la professionnalisation des acteurs.
Cependant, cette formalisation pose plusieurs questions. Transformer l’ESS en moteur économique suppose de dépasser des contraintes structurelles : faible productivité, accès limité aux marchés, dépendance aux subventions et déficit de formation. Le risque est réel de voir le texte rester au niveau déclaratif s’il n’est pas accompagné de politiques publiques opérationnelles.
Un autre enjeu réside dans l’équilibre entre logique sociale et logique de marché. En cherchant à “productiviser” l’ESS, le législateur prend le risque d’en diluer la spécificité, fondée sur la solidarité, l’ancrage local et la gouvernance participative. La question centrale devient alors : comment concilier performance économique et finalité sociale sans basculer vers une simple économie dérivée du secteur privé classique ?
Sur le plan territorial, l’impact potentiel est considérable. Dans les zones rurales, où les coopératives jouent un rôle clé dans l’inclusion économique, un cadre structuré pourrait renforcer l’autonomisation des populations, notamment des femmes. Mais là encore, tout dépendra de la capacité à accompagner ces acteurs au-delà du cadre légal.
En définitive, le projet de loi-cadre sur l’ESS marque une volonté politique claire : intégrer pleinement ce secteur dans la stratégie de développement du pays. Reste à savoir si cette ambition se traduira par un changement réel d’échelle, ou si elle se limitera à une mise en ordre juridique d’un secteur déjà existant.
