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Régularisation migratoire : clés pour faire face aux intox les plus virales

04 mai 2026 - 21:33

Depuis que le gouvernement espagnol a approuvé, le 14 avril 2026, une régularisation exceptionnelle des personnes migrantes en situation irrégulière, les réseaux sociaux ont diffusé de nombreuses affirmations erronées sur ses effets. L’organisation de vérification des faits Maldita.es a recensé les principaux intox : droit de vote immédiat, accès automatique aux pensions, libre circulation dans l’Union européenne et confusion avec d’autres procédures juridiques sans lien avec cette mesure.

La régularisation extraordinaire des personnes migrantes, approuvée le 14 avril 2026 et entrée en vigueur dès le lendemain, a suscité une vague de contenus faux ou gravement inexacts sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie. L’organisation de fact-checking Maldita.es a documenté et démenti les intox les plus répandues : affirmations relatives à un droit de vote immédiat, à un accès automatique aux pensions, à la liberté de circulation dans l’Union européenne (UE) ou encore à une confusion systématique avec d’autres procédures migratoires sans aucun lien avec la mesure adoptée le mois dernier.

Le décret, publié au Bulletin officiel de l’État (BOE), s’adresse aux personnes migrantes en situation irrégulière pouvant prouver leur résidence en Espagne avant le 31 décembre 2025 et au moins cinq mois de présence continue. Le gouvernement estime à 500 000 le nombre potentiel de bénéficiaires, qui obtiendront une autorisation de résidence et de travail — et non la nationalité espagnole — avec une validité initiale d’un an, pouvant être prolongée jusqu’à cinq ans dans le cas des unités familiales avec des mineurs à charge.

1. La régularisation ne confère pas le droit de vote

L’un des messages les plus viraux affirmait que les personnes migrantes régularisées pourraient voter lors des prochaines élections générales ou régionales. Cette affirmation est incorrecte : le droit de suffrage actif pour ce type de scrutin est réservé, en vertu de la Constitution espagnole, aux personnes ayant la nationalité espagnole. La régularisation n’accorde pas la nationalité : il s’agit de deux procédures distinctes, avec des démarches, des délais et des exigences incompatibles entre elles. L’obtention de la nationalité par résidence exige, en règle générale, dix années de présence légale, continue et ininterrompue, ainsi que la réussite à deux épreuves organisées par l’Institut Cervantes.

Par conséquent, les personnes qui bénéficieront de la régularisation en 2026 ne pourront pas voter, pour des raisons de calendrier, lors des élections prévues en 2027. En revanche, lors des élections municipales, les étrangers résidant légalement en Espagne peuvent voter à condition qu’un accord de réciprocité existe avec leur pays d’origine et qu’ils remplissent les conditions de durée de résidence établies dans cet accord. Ce droit concerne actuellement les ressortissants de quatorze pays, dont la Colombie, l’Équateur, le Pérou et le Chili, après cinq années de résidence légale en Espagne.

2. Pensions non contributives : dix ans de résidence requis

Des images ont également circulé affirmant que les personnes migrantes régularisées pourraient accéder immédiatement aux pensions de retraite non contributives dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols. La législation en vigueur fixe des exigences précises. L’Institut des personnes âgées et des services sociaux (Imserso) exige de justifier d’au moins dix années de résidence légale en Espagne entre l’âge de 16 ans et la date de demande de la prestation, dont « deux années doivent être consécutives et immédiatement antérieures à la demande ». L’accès n’est ni automatique ni immédiat.

La pension de retraite non contributive est destinée aux personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de cotisations suffisantes ou de ressources propres. En 2026, son montant maximal s’élève à 628,80 euros par mois, soit 8 803,20 euros par an, ce qui correspond également au seuil de revenus déterminant l’éligibilité : toute personne le dépassant ne peut en bénéficier. Ce montant est nettement inférieur à la pension contributive moyenne. Les messages assimilant la régularisation à un accès immédiat à ces prestations ignorent les exigences de résidence et les seuils économiques prévus par la législation de la sécurité sociale.

3. Le certificat de vulnérabilité n’ouvre pas l’accès aux aides sociales

Le certificat de vulnérabilité est l’un des documents qu’une personne migrante peut présenter pour justifier sa situation lors de la procédure de régularisation. Cependant, plusieurs contenus viraux le présentaient comme un sésame donnant priorité dans l’accès aux prestations sociales, au logement gratuit ou à tout type d’aide publique. Il s’agit d’une erreur. Le texte même de la régularisation publié au BOE précise que ce certificat « ne produit d’effets qu’aux fins prévues » dans cette disposition, sans valeur ni effet dans d’autres procédures administratives.

Un contenu particulièrement diffusé mélangeait des droits déjà reconnus aux personnes migrantes en situation irrégulière — comme l’accès aux soins de santé dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols — avec des prestations nécessitant une durée supplémentaire de résidence légale. Le revenu minimum vital (IMV) exige au moins un an de résidence légale avant de pouvoir être demandé. D’autres aides, comme les subventions au transport ou au logement, peuvent être accessibles après la régularisation, mais elles sont attribuées sans préférence liée à la nationalité.

4. Les 2,5 millions d’étrangers relèvent d’un autre dispositif

Un autre intox largement diffusé associait la régularisation extraordinaire à un chiffre de « plus de 2,5 millions d’étrangers » qui auraient demandé la nationalité afin de voter lors des prochaines élections. Il s’agit de deux processus totalement distincts. Les demandes de nationalité évoquées dans ces contenus ont été introduites dans le cadre de la loi de mémoire démocratique, également appelée « loi des petits-enfants », qui concerne les descendants d’exilés de la guerre civile et du franquisme, ainsi que les enfants de femmes ayant perdu leur nationalité en se mariant. Le délai de dépôt des demandes pour cette voie a expiré le 22 octobre 2025.

La régularisation extraordinaire, en revanche, vise les personnes en situation irrégulière et leur accorde une autorisation de résidence et de travail, et non la nationalité. Les données de Funcas montrent que 91 % des personnes en situation irrégulière en Espagne au 1er janvier 2025 provenaient du continent américain, notamment de Colombie (287 955 personnes), du Pérou (107 520) et du Honduras (90 294). Les personnes d’origine africaine représentaient environ 5 % du total estimé, ce qui contredit un autre discours viral selon lequel la mesure bénéficierait principalement aux ressortissants africains.

5. La régularisation ne permet pas de vivre ni de travailler dans le reste de l’UE

Il a également été affirmé que les personnes migrantes régularisées obtiendraient un statut juridique européen leur permettant de résider ou de travailler dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Le ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations a précisé que le permis accordé « n’autorise ni l’établissement ni le travail dans le reste de l’Union européenne ». Le droit de résider ou de travailler dans un autre État membre est réservé aux citoyens de l’UE et ne se transfère pas via des permis de séjour nationaux.

Le permis délivré dans le cadre de la régularisation permet, selon le ministère, de « résider et travailler, en tant que salarié ou indépendant, sur l’ensemble du territoire espagnol », avec une validité initiale d’un an. Les personnes régularisées peuvent circuler dans l’espace Schengen dans les mêmes conditions qu’un titulaire de visa de court séjour, mais sans droit d’installation ni d’activité professionnelle dans d’autres pays sans remplir les exigences spécifiques de chaque État membre. Cette limitation territoriale s’applique de manière générale à toute carte de séjour délivrée en Espagne.

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