TVA non remboursée : quand la France oublie ses engagements vis-à-vis des voyageurs marocains

08 août 2025 - 09:50


Chaque été, des milliers de Marocains passent leurs vacances en Europe, munis d’un visa Schengen, contribuant largement aux économies locales par leurs achats. Mais à l’heure du départ, certains se heurtent à une mauvaise surprise : la détaxe promise reste lettre morte.

Chaque année, et plus particulièrement durant les mois de juillet et août, des milliers de Marocains se rendent en Europe avec un visa Schengen, contribuant significativement aux économies locales à travers leurs achats. Pourtant, au moment de quitter l’Union européenne, certains d’entre eux se heurtent à une réalité troublante : le remboursement de la TVA – censé être automatique dans le cadre du système « tax-free » – est parfois ignoré ou refusé. Le cas d’un voyageur marocain récemment refoulé par les douanes françaises à Paris, malgré la conformité de sa demande, met en lumière une faille préoccupante dans l’application des règles fiscales européennes.

Les règles sont claires. Tout non-résident de l’Union européenne a droit au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats effectués durant son séjour, à condition de respecter certaines conditions : un montant minimum par boutique, une sortie du territoire européen dans les délais impartis, et une validation des formulaires par les services douaniers du dernier pays de départ de l’espace Schengen.

C’est précisément ce que pensait avoir fait ce compatriote marocain, entré légalement en Europe par la France avec un visa délivré par le consulat français, ayant voyagé ensuite en Italie et en Espagne, avant de regagner Paris pour prendre son vol retour vers Casablanca. À l’aéroport, il présente ses formulaires de détaxe dûment remplis, les factures et les articles achetés – dans un esprit de confiance envers les institutions. Mais voilà : les agents douaniers français font mine de ne pas voir, bottent en touche, invoquent des prétextes, ou pire encore, refusent d’apposer le précieux tampon validant la procédure de remboursement.

Ce cas, loin d’être isolé, est symptomatique d’un malaise plus profond. Comment expliquer que, dans un pays aussi réglementé que la France, les droits fiscaux des voyageurs soient appliqués de manière aussi aléatoire, voire arbitraire ? S’agit-il d’un excès de zèle ? D’un manque de formation des agents ? Ou d’une politique tacite visant à décourager les remboursements, sous prétexte de lutte contre la fraude ?

Cette question mérite d’être posée publiquement, car elle touche non seulement à la crédibilité du système européen, mais aussi au respect dû aux visiteurs étrangers, notamment ceux venus de pays partenaires comme le Maroc. Ce manquement crée un sentiment d’injustice et d’humiliation : après avoir contribué à la consommation locale – ce qui devrait être salué – on se retrouve suspecté, ignoré, voire méprisé, au moment de récupérer ce qui revient de droit.

Il serait pertinent que l’ambassade de France à Rabat se saisisse de cette problématique. Non pas pour faire du bruit diplomatique, mais pour rappeler à l’administration douanière française que les engagements européens en matière de détaxe ne sont pas facultatifs. Ils sont régis par des directives claires, applicables uniformément à tout voyageur hors UE, qu’il vienne de Tokyo, de New York ou de Fès.

Il en va aussi de l’image de la France auprès d’un public marocain qui, malgré les crispations politiques ponctuelles, reste profondément attaché à la culture française, à ses produits, à ses institutions. Une image ternie par des pratiques administratives qui frisent l’abus de pouvoir, ou à tout le moins, la négligence bureaucratique.

En ces temps où l’Europe, et la France en particulier, cherchent à renforcer les liens avec les pays du Sud, notamment au travers d’une coopération rénovée, il serait sage de commencer par rétablir la confiance à travers des gestes concrets. L’honnêteté fiscale en est un.

À défaut, de plus en plus de voyageurs marocains risquent de se tourner vers d’autres destinations européennes – plus rigoureuses et respectueuses de leurs droits – pour faire leurs emplettes. Et la France, qui se veut phare de l’accueil et du droit, risquerait d’y perdre plus qu’une simple TVA.

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