Commission des Finances: le PLF-2023, un projet à vocation sociale

27 أكتوبر 2022 - 15:15

Les membres de la Commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants ont affirmé, aujourd’hui à Rabat, que le projet de loi des finances 2023 (PLF-2023) constitue un projet à véritable vocation sociale.

Intervenant à l’occasion de la 2ème réunion de la discussion générale du PLF-2023, les députés ont salué les efforts importants déployés par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens dans ces circonstances difficiles à l’échelle internationale.

A cet égard, les députés ont mis en avant l’augmentation de 30 milliards de dirhams (MMDH) des dépenses du gouvernement au titre du PLF-2023, soit +2,5% du PIB, et ce en vue d’accompagner les grands chantiers sociaux lancés.

De même, ils ont fait savoir que ce PLF consacre le choix du gouvernement de fonder un véritable État social, notant que ceci se traduit par plusieurs mesures, notamment l’allocation de 26 MMDH à la Caisse de compensation, outre l’augmentation des fonds alloués au ministère de la Santé et ceux du secteur de l’enseignement.

Au sujet du stress hydrique, les députés ont rappelé que conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, un budget de 10,6 MMDH a été alloué à la gestion du stress hydrique dans ce PLF au titre de l’exercice 2023.

Le gouvernement adopte également un modèle économique aspirant à encourager l’investissement national et étranger pour la création de richesses et de l’emploi, ont-ils ajouté, faisant part de l’augmentation de la part du budget réservé à l’investissement public de 55 MMDH par rapport à 2022.

Côté fiscalité, l’exécutif se dirige vers la réforme du système fiscal dans ce PLF, à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale.

Dans ce sens, les députés ont affirmé que cela permettrait d’établir un système transparent et efficace, et une meilleure visibilité pour les différents acteurs au cours des quatre prochaines années.

De même, le PLF suggère une augmentation progressive du taux d’imposition des grandes entreprises, le maintien de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, et l’allégement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités.

Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), le gouvernement procède dans ce PLF à une réforme globale pour aboutir graduellement à un taux unifié de 20%, ont-ils relevé.

Et de poursuivre que le taux d’imposition des grandes entreprises dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de dirhams sera augmenté progressivement à 35%, et le taux des établissements de crédit et organismes assimilés à 40%.

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