Couverture sociale: La cotisation mensuelle fixée à 135 DH pour les artisans

24 ديسمبر 2021 - 15:31

Les industriels, non assujettis à l’impôt et inscrits au Registre national de l’artisanat devront payer 135 dirhams par mois pour bénéficier de la couverture sociale. Cette cotisation mensuelle a été annoncée par le ministère d du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, suite à l’adoption, hier jeudi, par le conseil du gouvernement du décret fixant le cadre réglementaire de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les artisans non fiscalisés.
Le communiqué précise que dans le but de « permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus de cette catégorie sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG». Reste que l’accès à la couverture sociale reste tributaire de l’actualisation du statut d’artisan et de l’inscription au Registre National de l’Artisan, indique la même source.
A noter que le décret adopté vise à renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et du statut de l’auto-entrepreneur.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal de la généralisation de la couverture sociale. Concernant le secteur de l’artisanat, ce chantier vise l’inscription de 750.000 artisans dans le régime de la sécurité sociale.

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