Des juristes débattent à Rabat des enjeux juridiques de l'urbanisme et de l'habitat

16 يونيو 2022 - 10:25

Les participants à un séminaire organisé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère Public, mercredi à Rabat, ont débattu de l’urbanisme et de l’habitat à la lumière de la pratique et de l’action judiciaire.

Lors de ce conclave, axé sur le « régime juridique de l’urbanisme et de l’habitat à la lumière de la pratique et de l’action judiciaire », les panélistes ont souligné que le secteur de l’habitat et de l’urbanisme occupe une place importante au sein des politiques publiques du Royaume visant à renforcer la piliers du développement national.

A cet égard, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué dans une intervention lue en son nom que le secteur de l’habitat et de l’urbanisme représente l’un des fondements du nouveau concept de l’autorité, fondé sur la proximité et l’État de droit, et s’érige en pilier à même de garantir un logement convenable en consécration de la pleine citoyenneté.

Et de souligner l’importance de l’arsenal juridique relatif à ce secteur, notant l’importance d’y apporter les modifications et amendements nécessaires afin de suivre le rythme des programmes de développement humain.

Pour sa part, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a salué dans une intervention lue en son nom l’esprit de coopération et de coordination entre les autorités, les institutions et l’ensemble des acteurs et intervenants dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme.

Selon M. Daki, l’organisation et la gestion de l’espace urbain sont d’une importance extrême, d’où le rôle essentiel de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.

De son côté, le Wali, Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur, Mohamed Faouzi, a affirmé dans son intervention que le ministère a adopté un ensemble de mesures et dispositions pratiques afin de suivre le rythme de la mise en œuvre des exigences légales et réglementaires relatives au contrôle et à la réprimande des infractions en matière d’urbanisme et de construction et la bonne gestion des litiges y afférents.

A cet égard, il a noté l’élaboration d’un guide de suivi et de réprimande des infractions pour faciliter l’application des procédures et unifier la méthodologie de travail des agents d’autorité et des contrôleurs.

Cette rencontre a été organisée en partenariat avec les Ministères de l’Intérieur, de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville et l’Agence Judiciaire du Royaume.

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