La cours des comptes : la police de l’eau souffre un manque au niveau juridique est leurs rapports sont rejetés par les tribunaux

16 مارس 2022 - 11:51

La cours des comptes a estimé que le nombre d’usagers de l’eau sans autorisation  est élevé, puisqu’il a dépassé 10 264, contre 52 557 usagers de l’eau titulaires d’une autorisation, en 2017.

Dans son rapport annuel, publié lundi, le conseil a indiqué que le législateur a créé plusieurs organismes qui exercent les fonctions de police de surveillance en fonction de l’environnement de l’activité ou de l’organisme qui lui est affilié, afin d’assurer la protection des ressources  public de l’eau et de lutter contre la dégradation des ressources en eau.

Le Conseil considère que la multiplicité de ces organes et leur travail sans coordination entre elles limite leur efficacité. En outre, il ajoute que ces organes souffrent d’un manque de moyens humains et matériels, le nombre d’agents nommés par la Direction Générale de l’Eau  n’ont pas dépassé 134 en 2017, sachant que ces agents se voient confier d’autres tâches parallèles, et qu’ils ne reçoivent pas une formation juridique adéquate, ce qui conduit les tribunaux à rejeter la plupart de leurs rapports en raison de failles dans la forme.

Nizar Baraka, Ministre de l’Equipement et de l’Eau, a répondu à ces constats, que ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises pour renforcer la formation de la Police de l’Eau ; En 2018, une convention a été signée avec l’Institut Supérieur de la Magistrature pour organiser des stages de formation pour 60 agents de police de l’eau.

Selon le ministre, le nombre d’agents de la police de l’eau s’élève actuellement à 173 et 95 d’entre eux ont reçu une formation adéquate, 86 dans les domaines de la législation et des procédures judiciaires et 9 dans le domaine technique.

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