L’autorisation sanitaire de l’ONSSA : une obligation réglementaire pour les unités de l’industrie agroalimentaire

30 مايو 2022 - 13:02

Les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, qui ne disposent pas de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA sont dans l’obligation de régulariser leur situation avant de poursuivre leurs activités ;

L’Office recommande aux consommateurs de s’assurer que les produits issus de l’industrie agroalimentaire portent sur leur étiquetage le numéro de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA pour les produits fabriqués au Maroc, ou le nom et l’adresse de l’établissement importateur pour les produits importés.

Conformément aux dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) rappelle que les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, sont dans l’obligation d’obtenir au préalable l’autorisation sanitaire délivrée par l’ONSSA.
L’ONSSA appelle les unités qui ne sont pas autorisées sur le plan sanitaire, à régulariser leur situation avant de poursuivre leurs activités et les invite à prendre attache avec les services provinciaux de l’Office afin de déposer leur demande d’autorisation sanitaire.
Les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché qui ne disposent pas de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA sont considérées non conformes à la réglementation en vigueur.
À ce jour, 9677 entreprises et établissements œuvrant dans le secteur de l’industrie agroalimentaire au niveau national, sont autorisés et régulièrement contrôlés sur le plan sanitaire par l’ONSSA.
L’Office recommande aux consommateurs de s’assurer que les produits issus de l’industrie agroalimentaire portent sur leur étiquetage le numéro de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA pour les produits fabriqués au Maroc, ou le nom et l’adresse de l’établissement importateur pour les produits importés.

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