Le conseil de gouvernement discutera du prolongement de l'état d'urgence sanitaire, suite à l'assouplissement des restrictions

21 فبراير 2022 - 13:35

Jeudi prochain, un conseil de gouvernement sera convoqué, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, au début duquel sera examiné un projet de loi relatif aux cautionnements obligataires.

Un communiqué  de la Présidence du Gouvernement précise que le Conseil étudiera ensuite des projets de décrets dont le premier porte sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à l’épidémie du Covid 19, et le second pour compléter le décret relatif à l’application de la loi relative au régime d’assurance obligatoire, et la loi promulguée portant sur la création d’un régime de retraite pour les catégories des professionnels indépendants et non-salariés, ou les exerçant d’une activité privée.

Le troisième projet de décret porte sur l’application des deux lois citées concernant les artistes indépendants, et le quatrième concerne la mise en œuvre du décret-loi portant sur les mesures exceptionnelles au profit de certains entrepreneurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale et leur salariés et certaines catégories d’employés indépendants et des non-salariés  assurées auprès de la caisse d’atténuation des répercussions de l’épidémie du  Covid-19, concernant le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’étude des propositions de nomination dans des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le communiqué conclut que le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du conseil de gouvernement, une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

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