Le Conseil de gouvernement s’informe de la convention sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

24 نوفمبر 2022 - 15:26

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de la convention sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1962 à Genève par la 46ème Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT), et du projet de loi 51.22 portant approbation de ladite convention.

La convention et le projet de loi précités ont été présentés par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Les États membres à cette convention, qui vise à garantir l’égalité entre les nationaux et les non-nationaux dans le domaine de la sécurité sociale, s’engagent à mettre en oeuvre ses dispositions sans distinction entre leurs ressortissants et les étrangers.

Partagez vos idées

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Suivant