Le conseil du gouvernement se réunit jeudi prochain

29 أغسطس 2022 - 12:07

Un Conseil de gouvernement aura lieu jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Le Conseil va étudier sept projets de décret, le premier porte sur la fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

Le deuxième projet de décret  portera sur statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, alors que le troisième va modifier et complèter les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le quatrième projet, vise à  modifié le décret instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres d’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels, tandis que le cinquième modifie le décret fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, affirme  la même source.

Le sixième projet complète le décret portant sur  statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes et le septième projet modifie le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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