Le ministre de la Justice annonce l’application imminente d'un décret de création d’entreprises éléctronique, trois ans après la promulgation de sa loi

09 مارس 2022 - 12:20

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé, mardi, que son ministère « travaille, en coordination avec l’ensemble des secteurs de l’État, à l’élaboration d’un projet de décret portant sur la définition des modalités et procédures d’établissement des entreprises par voie électronique et d’assurer le suivi.

Le décret vient mettre en œuvre et suivre le rythme des exigences de la loi 17_88 relative à la création d’entreprises par voie électronique, une loi qui a été publiée au Journal officiel en janvier 2019, mais elle est restée inopérante en raison de l’absence de publication d’un décret spécifique depuis ce temps.

Le ministre de la Justice, qui s’exprimait à la Conférence internationale sur les enjeux de l’investissement et du développement, à Dakhla, a souligné que l’harmonisation entre l’investissement et le développement nécessite une mise à jour du système juridique lié aux affaires et à l’investissement, afin d’assurer la sécurité juridique et de renforcer la confiance dans la protection juridique offerte par l’État aux investisseurs.

Ouahbi a souligné que la réalisation de cette harmonisation nécessite également de créer des tribunaux spécialisés dans les affaires de commerce et d’investissement, et de travailler pour surmonter les contraintes liées à la difficulté des petites entreprises à accéder à la justice spécialisée, ainsi que de consacrer une nouvelle approche qui fait sortir le juge de son rôle classique à des rôles différents avec des dimensions économiques et sociales, assurant la sécurité de l’entrepreneuriat et le maintien de la paix sociale au sein de l’entreprise.

Pour que l’investissement atteigne ses objectifs sociaux que sont le développement et la prospérité sociale, ajoute le ministre, il doit être soutenu par la simplification de ses procédures, la mise à jour des programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, la facilitation de leur accès au financement, l’augmentation de leur productivité, la formation et la réhabilitation de leurs ressources humaines, ce qui nécessite le développement de nouvelles politiques liées au développement et à la protection des investissements, qui tienne compte des évolutions du climat mondial des affaires, et tienne compte des fluctuations et évolutions de l’économie internationale.

Dans ce contexte, Ouahbi a indiqué que le Ministère de la Justice s’est efforcé, dès la promulgation de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, d’adapter ses exigences, en préparant des projets de compilations des décisions et procédures administratives qui relèvent de sa compétence.

D’autre part, le ministre a souligné que la réalisation de l’objectif de réalisation de la dualité de l’investissement et du développement nécessite de maîtriser et d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour réaliser la transformation numérique souhaitée dans la gestion des affaires publiques, et pour suivre le rythme de la dynamique du à l’accélération de l’économie mondiale.

Abdellatif Ouahbi ajoute que le gouvernement, travaille à la mise en place d’ une stratégie nationale de transformation numérique, basée sur l’établissement du Royaume du Maroc comme un centre numérique régional de premier plan, qui dispose de la meilleure infrastructure TIC du continent africain et des meilleures compétences en matière des technologies de l’information et des industries numériques, qui sont considérées actuellement, comme  la plus importante industries du monde, en termes de potentiel de croissance qu’elle offre.

Dans ce contexte, le ministère de la Justice, en étroite coordination avec le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, s’est consacré à l’élaboration d’une nouvelle vision dans le domaine de la modernisation et de la numérisation, basée sur le dépassement l’approche fragmentée des projets d’information, en élaborant un plan directeur pour la transformation numérique du système judiciaire qui vise à atteindre Un système simple, efficace, transparent et ouvert, et la mise à niveau de l’installation judiciaire actuelle vers une installation moderne et avancée qui aspire à atteindre le pari du tribunal intelligent, qui met l’intelligence artificielle au service de la sécurité juridique et judiciaire.

Il a conclu en soulignant l’importance du rôle des modes alternatifs de règlement des différends – en plus du système judiciaire national – dans la protection et l’encouragement des investissements, la création d’un environnement économique caractérisé par la confiance et la stabilité, la préservation des positions juridiques des investisseurs et du pays d’accueil pour les investissements, et soutenir la mobilité des capitaux.

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