Les propriétaires de cafés et restaurants de Rabat s'abstiennent de payer des impôts pour protester contre une décision du maire de la capitale

05 سبتمبر 2022 - 13:06

L’Association Nationale des Propriétaires de Cafés et Restaurants du Maroc a appelé tous les professionnels de la ville de Rabat à s’abstenir de payer tous les impôts  à la commune de Rabat, y compris la cotisation professionnelle.

Ceci vient en réponse à une décision fiscale du conseil communal de Rabat concernant l’exploitation du domaine public par les propriétaires de cafés et restaurants, une décision qui augmente le montant versé  à la commune.

Le Bureau National a tenu une réunion d’urgence le samedi 3 septembre 2022 à la Chambre de l’Industrie, du Commerce et des Services de la région Rabat-Salé-Kenitra,

Un communiqué indique qu’après une longue discussion sur la décision et son bien-fondé, les membres du Bureau national ont exprimé leur choc face à ce qu’a fait la mairie de Rabat en proposant et en approuvant une décision impossible à appliquer , ce qui laisse place au doute » sur les motifs de cette décision.

Le bureau s’est également étonné que cette décision ait été prise sans l’implication des professionnels et sans consultation de la Chambre de commerce, d’industrie et des services, ce que le Bureau national a considéré comme un coup porté à la constitution qui prévoit une approche participative ce qui est contraire à la volonté royale.

Le bureau a appelé le chef du gouvernement à accélérer le projet de loi-cadre et à rouvrir la discussion sur les propositions soumises par l’Association Nationale des propriétaires des cafés et restaurants  pour rompre avec les décisions d’augmentation fiscales inattendues  et réduire la pression fiscale sur les professionnels du secteur au Maroc.

Il a également appelé tous les professionnels de la ville de Rabat à se préparer à la mise en œuvre des décisions qui seront prises par le Bureau National et le bureau locale à Rabat le samedi 10 septembre 2022,  et a exhorté les professionnels à soutenir la filiale de Rabat  pour répondre à cette décision prise par le conseil municipal de Rabat.

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