Loi organique des documents d’urbanisme: Vers l’adoption d’une nouvelle approche en la matière

21 يونيو 2022 - 15:32

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, a appelé à une révision de la loi organique relative aux documents d’urbanisme et à l’adoption d’une nouvelle approche dans ce domaine.
En réponse à une question orale sur “le retard dans la délivrance des plans d’aménagement”, présentée mardi à la Chambre des représentants par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, la ministre a souligné que la nouvelle approche consiste à décentraliser les documents d’urbanisme avec approbation par décision, fixer et réduire les délais et faciliter le traitement des documents.
La nouvelle approche, estime la ministre, s’avère nécessaire pour surmonter les complications de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme, qui passe par plusieurs étapes (étude, la commission locale qui compte des représentants de tous les départements ministériels, présentation aux conseils élus, la commission centrale, ainsi que le renvoi au Secrétariat Général du Gouvernement pour avis et publication).
Cette procédure, a-t-elle fait observer, demeure complexe et requiert en moyenne 6 ans, et nécessite 33 intervenants et 130 signatures, notant que le document d’urbanisme revêt un caractère proactif qui prévoit un développement global permettant d’assurer un équilibre territorial et spatial, d’attirer les investissements, de répondre aux besoins de la population et de présenter une offre de logement diversifié.
En réponse à une autre question sur ” le non-règlement de la situation juridique de certains lotissements résidentiels” présentée par le groupe Authenticité et Modernité, Mme El Mansouri a expliqué que ce problème concerne principalement les anciens projets auxquels le ministère s’emploie à régler.

Elle a ajouté que le règlement desdits projets est soumis à la note circulaire du 25/07/2000 et requiert deux conditions. La première consiste à ce que le bien immobilier soit public, et la seconde nécessite la réalisation du lotissement avant la promulgation de la loi 25-90.

Par ailleurs, la ministre a fourni des données relatives au groupe « Al-Omran « , le bras opérationnel du ministère, qui a réussi à régulariser 590 sur 985 opérations soit un taux de 60% et à délivrer 238.000 sur 319.000 titres fonciers soit un taux de 75%.

Le nombre d’opérations qui sont encore en cours de régularisation est de 395 avec 80.000 titres fonciers, précise Mme El Mansouri, notant que cette question sera parmi les sujets du dialogue régional sur l’habitat et l’urbanisme.

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