France: plusieurs banques perquisitionnées pour des soupçons de fraude fiscale

28 mars 2023 - 14:58

Le parquet national financier (PNF) a annoncé, aujourd’hui que des perquisitions étaient en cours dans les locaux de plusieurs banques à Paris dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Le Parquet national financier soupçonne la Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC d’avoir aidé leurs clients à échapper à l’impôt sur les dividendes, selon les médias de l’hexagone.

Ces perquisitions à Paris et à la Défense « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit CumCum », écrit le PNF dans un communiqué, cité par la presse.

« Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », a ajouté le ministère public.

Selon la même source, «ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte», déposée fin 2018 par un collectif «Citoyens en bande organisée» «ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale».

La pratique dite «CumCum» dans le jargon financier consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissement, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.

Pour rappel, un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante.

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

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